Roms : la "mendicité agressive", nouveau motif d'expulsion

Eric Besson est aujourd'hui à Bruxelles. Objectif : convaincre la Commission européenne de la validité de la politique de reconduite à la frontière des Roms menée depuis l'été par le gouvernement. Hier, c'est à l'occasion d'une conférence de presse organisée avec Brice Hortefeux, qu'il a annoncé ses projets d'amendement.

Menaces à l'ordre public :

Un trouble à l'ordre public est une atteinte significative à la paix publique. Il peut être le fait d'une personne (ivresse publique, exhibitionnisme...) ou d'un groupe de personnes (émeutes, vandalisme...). Ce sont des unités spécialisées de la police nationale et de la gendarmerie comme les CRS et (ou) la Gendarmerie mobile qui ont pour fonction de maintenir l'ordre public.

Selon cette première définition, une menace à l'ordre public concerne donc un individu ou un groupe d'individus qui pourraient porter une atteinte à la paix publique. En cas d'adoption de la loi Lopssi2 (loi sur la sécurité intérieure), les forces de l'ordre auraient ainsi la responsabilité de déterminer les indices permettant d'identifier un individu potentiellement auteur de troubles à l'ordre public.

Levée de bouclier du côté des associations. SOS Racisme en tête. Elles dénoncent une nouvelle étape dans la stratégie de “stigmatisation” du gouvernement. Même indignation du côté de la "Voix des Roms"

Des actes de “mendicité agressive”

Les actes de “mendicité agressive” correspondent dans le code pénal à un délit de demande de fonds sous contrainte.
_ Dans la loi du 18 mars 2003, il est indiqué que ces actes peuvent être réalisés de façon individuelle ou collective. Ils sont alors punis d'une peine maximale de six mois de prison et de 3.750 euros d'amende. En cas d'exploitation de la vulnérabilité de la victime, la peine est plus lourde : cinq ans et 75.000 euros d'amende.

Dans son projet d'amendement à la loi sur la sécurité intérieure, Éric Besson veut étendre ces sanctions aux étrangers en situation irrégulière. Les réactions ne se sont pas fait attendre :
_ Marine Le Pen, candidate à la succession de son père à la tête du FN, s'engouffre dans la brèche. Elle se demande pourquoi le ministre de l'Immigration ne va pas plus loin : "M. Besson nous dit malgré la suppression de la double peine, qu'il va demander à ce qu'on puisse renvoyer ceux qui ont commis des vols répétés ou de la mendicité agressive. Mais ceux qui ont tué, qui ont violé, ceux qui ont commis des actes de barbarie, eux on va les garder ? Il n'y a pas de logique", s'interroge Marine Le Pen.

Eric Besson veut étendre également les possibilités de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière. En revanche, les limites de cette extension ne sont pas clairement posées.

Lopssi 2 : un nouveau tour de vis sécuritaire ?

Un autre amendement doit être déposé fin septembre. Il permettra, selon Eric Besson, de “sanctionner celles et ceux qui abusent du droit au court séjour afin de contourner les règles plus strictes du long séjour.”

Dernier tour de vis sécuritaire confirmé hier : la mise en service dès le 1er octobre du fichier biométrique Oscar . Ce fichier donnera la possibilité aux forces de l'ordre de "détecter celles et ceux qui effectuent des aller-retour successifs en France en cherchant à bénéficier de l'aide au retour à plusieurs reprises", explique le ministre de l'Immigration.

Nicolas Sarkozy donne rendez-vous à Éric Besson et François Fillon vendredi à l'Élysée pour une réunion d'arbitrage sur l'extension des motifs de déchéance de la nationalité.

Thibault Lefèvre, avec agences