Sondages de l'Elysée : le parquet veut élargir l'immunité du chef de l'Etat à ses collaborateurs

A l'origine de cette affaire, un rapport de la cour des Comptes sur les sondages publiés par l'Elysée.

Patrick Buisson, salarié 10.000 euros par mois, recevait en plus 1,5 million d'honoraires via sa société Publifact qui réalisait ces sondages.
Une première plainte simple de l'association Anticor avait été classé sans suite. Saisi par une seconde en mars dernier, celle-ci avec constitution de partie civile, le juge Tournaire avait ordonné l'ouverture d'une information judiciaire.

Dans ses réquisitions écrites, le parquet général soutient que l'immunité
prévue par l'article 67 du code pénal devait “prendre en compte l'intervention possible de collaborateurs du cabinet pour l'accomplissement des tâches de la fonction présidentielle.”

"Une dérive extrêmement grave de nos institutions"

Pour Me Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, l'immunité présidentielle est au contraire strictement attachée à la personne du chef de l'Etat.
“L'avis du parquet repose sur une fiction juridique qui revient à déplacer
l'immunité pénale dont bénéfice la personne du président sur les actes passés en son nom...Cela serait une dérive extrêmement grave de nos institutions parce que cela signifierait que, plus largement, on pourrait étendre l'immunité à l'ensemble de la haute fonction publique centrale puisque finalement tous ses actes sont passés au nom et pour le compte du chef de l'Etat.”.

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