Travail du dimanche : le Conseil constitutionnel censure le cas de Paris

L'opposition en sera pour ses frais. Elle qui était vent debout contre le projet de loi sur le travail dominical, elle qui avait saisi le Conseil constitutionnel pour le faire censurer, en espérait sans doute plus.

Car le Conseil constitutionnel n'a finalement pas trouvé grand-chose à redire au texte. Tous les articles, sauf un, ont été jugés constitutionnels.

Cela dit, les sages ont tout de même retoqué le statut particulier de Paris - qui prive son maire du pouvoir, dévolu aux autres maires de France, de proposer des extensions d'ouvertures.
_ “Aucune différence de situation ne justifie” que le pouvoir de proposition
de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales “ne
soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes”, a
jugé le Conseil.

L'opposition, elle, dénonçait les inégalités de traitement entre salariés et entre territoires (voir nos articles). Selon qu'ils travaillaient à Paris, Lille, Marseille, ou dans des zones touristiques, les employés n'étaient pas tous logés à la même enseigne...