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Vote de la loi Macron : Manuel Valls engagera sa responsabilité avec le 49-3

Comme en février dernier lors de l'examen en première lecture de ce même projet de loi Macron, Manuel Valls engagera la responsabilité de son gouvernement mardi en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution, pour faire l'économie de débats sans fin et d'un vote dangereux. Christian Jacob, patron des députés "Les Républicains" à l'Assemblée, annonce qu'il déposera une motion de censure.
Article rédigé par Arnaud Racapé
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
  (Manuel Valls engagera à nouveau la responsabilité de son gouvernement en usant de l'article 49-3 lors de l'examen en seconde lecture de la loi Macron mardi à l'Assemblée © MAXPPP)

Plusieurs députés ont affirmé que le Premier ministre ne prendrait aucun risque dans le cadre de l'examen en seconde lecture de la loi Macron. Comme il l'avait déjà fait en février en première lecture, Manuel Valls devrait donc brandir dès mardi l'arme du 49-3, l'article de la Constitution qui permet l'adoption d'une loi sans passer par la case vote. L'opposition de droite annonce le dépôt d'une motion de censure.

Accélérer les choses

Ils y pensaient depuis plusieurs jours. Cette fois, décision a été prise par François Hollande et son chef du gouvernement d'accélérer les choses, et d'éviter les débats sans fin avec une partie de la majorité. La décision aurait été annoncée lors d'un déjeuner ce lundi aux rapporteurs du texte et aux présidents de commissions parlementaires. 

Lors de cette seconde lecture prévue à partir de mardi, il n'y aura donc pas de débats à l'Assemblée, ni de vote sur le fameux "projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", dit "loi Macron", un texte censé libérer l'économie française pour retrouver la croissance tant espérée depuis 2012. 

Motion de censure

Pour contrer la stratégie du couple exécutif, un seule possibilité s'offre à l'opposition : faire voter une motion de censure par une majorité de députés, ce qui semble hors de portée, tout comme en février dernie r. Mais le patron des députés Les Républicains Christian Jacob l'a déjà annoncé, il déposera tout de même une motion. "C'est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition, c'est un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité", a-t-il déclaré à l'AFP. Les députés Front de gauche ont également appelé, à une motion de censure à gauche.

"Cela traduit un embarras (...) une forme d'autoritarisme" 

Laurent Baumel, député d'Indre-et-Loire et figure de proue de la fronde socialiste à l'Assemblée nationale, n'est pas surpris par cette décision, si elle se confirme. "Il y avait déjà eu quelques problèmes en première lecture et à l'occasion de cette deuxième lecture, le gouvernement introduit une nouvelle disposition dans cette loi qui pose d'autres problèmes : je pense par exemple au plafonnement des indemnités de licenciement pour les gens qui seront victimes de licenciements abusifs. C'est pas vraiment une mesure qu'on attend de la part d'un gouvernement de gauche, elle a été prise pour répondre à une demande du Medef. Donc tout ca ne mettait pas le gouvernement dans une position facile pour aborder le débat dans l'hémicycle et le vote ensuite. "

Sur la forme, Laurent Baumel dénonce sans le citer le manque de courage de Manuel Valls : "le gouvernement, s'il considère qu'il prend des mesures justes et positives pour le pays, doit être capable de venir dans l'Hémicycle et de les défendre, mais effectivement ce n'est pas si simple que ca pour un gouvernement de gauche d'expliquer que plafonner les indemnités pour les victimes de licenciements abusifs c'est une mesure positive et juste pour l'économie !"

"Je pense ", conclut-il, "que cela traduit un embarras (...) c'est une forme d'autorité, d'autoritarisme au service d'une ligne qui s'éloigne des valeurs fondamentales de la gauche, et des raisons pour lesquelles on a été élus en 2012".

"Une démocratie comme la nôtre, ce n'est pas seulement une monarchie, c'est d'abord une démocratie parlementaire", a réagit le frondeur socialiste Laurent Baumel sur France Info, à propos de l'utilisation du 49-3 par Manuel Valls
 

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