Prostitution : le Sénat abroge le délit de racolage public

Le Sénat a abrogé, jeudi 28 mars, le délit de racolage public en adoptant une proposition de loi écologiste avec les voix de gauche. L'UDI-UC (centre) s'est abstenue et l'UMP a voté contre. 

Le texte prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003. La loi pénalise jusqu'à présent "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération". Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. L'objectif de ce texte était de diminuer les troubles à l'ordre public, tout en permettant à la police, à l'occasion de la garde à vue des prostitués interpellés, de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

"Etat de santé dégradé et hausse de la clandestinité"

La plupart des intervenants dans la Haute assemblée ont souligné que ces deux buts n'avaient pas été atteints. Pis, "tous les rapports disponibles soulignent les méfaits induits par la loi de 2003. Dégradation de l'état de santé des prostituées et des conditions de pratique de la prostitution. Augmentation de l'isolement et de la clandestinité", a assuré Esther Benbassa, la sénatrice EELV à l'origine de cette proposition de loi.

Les socialistes ont soutenu ce texte, mais sans enthousiasme, le jugeant "imparfait car trop réducteur" ou "prématuré" et "ne répondant pas au problème" plus large de la prostitution. "Il ne faut pas voir dans ce texte autre chose que ce qu'il est, la réparation de ce qui a été mal fait", a résumé le président de la commission des lois de l'assemblée, Jean-Pierre Sueur.