: Vidéo Échanger son permis étranger pour un permis français, il ne faut pas être pressé !
En France, pour échanger un permis étranger pour un permis français, souvent obligatoire, tout se passe par courrier. Et depuis 2017, avant de recevoir son nouveau permis, il faut attendre des mois et des mois, parfois plus d’un an… ! D’où vient cette lenteur administrative?
En France, les titulaires d'un permis de conduire non européen qui s’installent pour plus d'un an ont l’obligation de l’échanger pour un permis français. Les permis européens eux sont valables tant qu'ils sont valides. Dans tous les cas, procéder à leur échange demande de la patience, beaucoup de patience.
Il y a deux ans, Oliver Smith s’est installé dans la campagne française, "où le permis de conduire est indispensable". Son permis néerlandais est valable en France, mais plus pour longtemps. “Il expire l’année prochaine”, s'inquiète-t-il. En mai 2018, il a donc lancé une procédure pour échanger son permis étranger contre un permis français. Mais aujourd'hui, il est toujours sans nouvelle, malgré des dizaines de relances par mail et des centaines d’appels. " Un jour, j’ai essayé d’appeler cent fois, un autre 22 fois, lundi dernier 174 fois ! Mais là je suis un an plus tard, et je n'ai toujours rien!", se désole-t-il.
Et il n'est pas le seul à s'inquiéter. En 2018, 145 personnes ont saisi le défenseur des droits pour se plaindre de cette lenteur administrative.
Un an de délai
Que se passe-t-il avec ces dossiers? Depuis 2017, c’est à la préfecture de Nantes que sont centralisés les échanges de permis de conduire étrangers (sauf pour les habitants de Paris). Un service qui croule sous les demandes. 100 000 dossiers sont en cours de traitement. Délai : un an ! Un retard dû, selon ce syndicaliste, à un manque d’effectifs à la création du service:
On a sous-estimé la charge de travail et l’effectif réel nécessaire pour traiter les dossiers. Donc on a pris du retard dés le départ et ce retard s'est accumulé au fil du temps
Frédéric Caillaud, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur FO - préfecture de Nantes
Pour éviter que des personnes se retrouvent sans permis de conduire à cause de ces retards, une mesure d’urgence a été prise : les titulaires de permis étrangers sont désormais autorisés à conduire quatre mois de plus sans permis français, avec une attestation de dépôt sécurisée.
La procédure aussi a du être modifiée même si elle restera longue et compliquée selon les pays d'origine du permis, prévient Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière : “Dans un certain nombre de cas, nous devons faire des vérifications, c'est variable selon les pays. Par exemple, vérifier que le permis est authentique. Il y a des lenteurs intrasèques à ce type de procédure mais il faut arriver à faire mieux”, reconnaît le délégué interministériel.
Le ministère espère diviser les délais de procédure par deux d’ici à six mois. Certains n’ont pas fini de surveiller leur boite aux lettres...
En savoir plus:
Conduire en France avec un permis étranger
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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