: Vidéo "Cash Investigation" révèle les stratégies du patronat pour ne pas reconnaître certaines maladies professionnelles

Peu de salariés connaissent la CS4, pourtant, cette commission est essentielle. Elle regroupe les partenaires sociaux afin de définir les critères permettant à un travailleur d’obtenir la reconnaissance d'une maladie comme professionnelle. Et l’enjeu est de taille : en dix ans, "Cash Investigation" a calculé que plus de 1,1 million de malades ont demandé une reconnaissance et, parmi eux, 440 000 se sont vu opposer un refus qui les a privés de prise en charge et d’indemnités de la part des employeurs.

Pour comprendre comment la CS4 prend ses décisions, l’équipe du magazine a passé au crible les comptes rendus des réunions entre les représentants des employeurs, des salariés et du ministère du Travail de 2006 à 2022. "Cash" a ainsi découvert comment le patronat a réussi à durcir les critères pour les maladies professionnelles de l’épaule afin de limiter le nombre de reconnaissances.

Le 30 septembre 2010, une décision prise en commission a en effet laissé beaucoup de malades sur le carreau. Ce jour-là, lors de débats houleux, syndicats et patronat s'affrontent sur la question des douleurs à l’épaule. Marie Pascual, médecin du travail qui a représenté la CFDT de 2006 à 2017, siégeait alors à la CS4 et a participé à cette réunion. "Ça s’est passé particulièrement mal, raconte-t-elle. C’est une réunion qui a été violente parce que le débat a été très dur." En effet, durant de cette session, le patronat entendait renforcer les critères du "tableau de l’épaule" n° 57 dont il jugeait la définition trop souple : jusqu'en 2010, pour obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle, il fallait prouver des "mouvements répétés ou forcés de l'épaule".

La reconnaissance des maladies professionnelles de l’épaule a baissé de presque 32%

Pour durcir les critères, l'un des représentants des employeurs est allé jusqu'à inventer un risque, prétendant que la formulation retenue permettait "aux chauffeurs routiers d’accéder à la reconnaissance au motif qu'ils gardent le coude à la fenêtre". Malgré l'opposition de la CFDT et de la CGT, il a réussi à convaincre les autres membres de la commission, et notamment les représentants du ministère du Travail, de ce prétendu risque.

Les conditions du tableau n° 57 ont donc été modifiées et la nouvelle définition vise désormais les "travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 degrés pendant au moins 3 heures 30 par jour en cumulé". Pour Marie Pascual, "une définition aussi précise" n'est pas pertinente car "il faudrait filmer les gens et décompter le temps pendant lequel ils sont sur une journée de travail à 60 degrés pour pouvoir le démontrer". Selon elle, "c’est impossible de le prouver, donc qu'est-ce que ça va permettre ? De rejeter beaucoup de situations". Et de fait, "Cash" a vérifié : dès la modification du tableau en 2011, la reconnaissance des maladies professionnelles de l’épaule a baissé de presque 32%. Une stratégie efficace... 

Extrait de "Travail de malade, malade du travail", une enquête de "Cash Investigation" à voir le 25 janvier 2024 à 21h10 sur France 2.

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