Pour la sauvegarde des services publics en Europe

La question est de savoir si des services destinés à la collectivité et financés en partie par des communes ou des régions entrent dans le jeu de la concurrence.

Elle s'était posée en 2009 pour les crèches et les halte-garderies. Après avoir estimé que la gestion des crèches devait être soumise à la concurrence, la Commission européenne a finalement admis que les services à la Petite enfance pouvaient y échapper.

Actuellement, la négociation porte sur le seuil des subventions que les municipalités peuvent accorder à des projets ou des associations, sans être soumises à des contrôles de concurrence. La taille des villes est également en jeu. Les Maires de France ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne et veulent pouvoir verser 150.000 euros par an pendant 3 ans. Ils demandent à la Commission de ne pas limiter cette mesure aux villes de moins de 10.000 habitants.

Autorité de la concurrence dans l'UE, la Commission de Bruxelles fera ses propositions avant la fin de l'année.

Sur la Directive et l'ouverture des services à la concurrence, on peut lire l'ouvrage de Thierry Brun  "Main basse sur les services" publié par Desclée de Brouwer.