C'est ma maison. Copropriété : le casse-tête des vélos !

Le vélo se développe de plus en plus dans les villes, c’est un mode de déplacement doux, mais il y a un endroit où il est plutôt source de conflits, c’est en copropriété, où parfois les vélos s’accumulent dans les parties communes. Quelques conseils utiles avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site PAP.fr.

franceinfo : A-t-on le droit de laisser son vélo sur le palier ou dans la cour commune de son immeuble ?   

Charlie Cailloux : Non, on n’a pas le droit ! Les parties communes bénéficient à tous les occupants de l’immeuble, qu’ils soient copropriétaires ou locataires, et aucun ne peut s’arroger plus de droits que les autres, et donc s’approprier une partie du palier par exemple. Aujourd’hui, on parle des vélos, mais c’est la même chose pour les poussettes, et les syndics de copropriété sont en général très prompts à faire cesser l’occupation intempestive des couloirs communs.    

Et si je monte mon vélo chez moi ?   

En soi, ce n’est pas interdit puisque vous l’entreposez chez vous et pas dans les parties communes. Mais ça peut quand même créer des tensions à cause des salissures et des chocs que ça peut provoquer sur les murs. Et attention, le plus souvent, les règlements de copropriété vous interdisent d’entreposer votre vélo sur le balcon, parce que ça pourrit l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, il faudra donc le garder à l’intérieur !    

Est-ce que la loi n’incite pas les copropriétés à mettre en place des locaux à vélo ?   

Pour les immeubles neufs, la loi fait plus qu’inciter puisqu’elle oblige depuis 2012, pour les immeubles neufs, la création d’un local à vélos. Dans les autres immeubles anciens, il n’y a pas de solution concrète : quand l’immeuble dispose d’un parking sécurisé, le syndic a seulement l’obligation de proposer la création d’un local à vélo lors de l’assemblée générale.

Mais la décision ne sera approuvée que si une majorité des copropriétaires sont cyclistes. Eh oui, en général, il n’y a pas de place disponible pour le local, il va falloir sacrifier une place de parking, donc éventuellement en racheter une à l’un des copropriétaires. Or, comme il y a de moins en moins de places de parking dans la rue, les places en sous-sol sont très prisées donc ça va coûter très cher à la copropriété… Et le local à vélos passe à l’as !     

C’est donc très difficile d’obtenir l’installation d’un local à vélo !  

Oui, c’est très difficile de faire participer toute la copropriété à l’installation d’un local à vélo. Mais depuis 2019, la loi autorise les copropriétaires qui le souhaitent, à aménager un local vélo à leurs frais. Après avoir réglé le problème de l’emplacement, il leur faudra quand même un accord de principe des autres copropriétaires, lors d’un vote à la majorité simple en assemblée générale. Si ça aboutit, seuls les copropriétaires (et leurs locataires) qui auront financé les travaux pourront en profiter. Les autres n’auront pas accès au local !