C'est ma maison. Le locataire peut-il casser une cloison ?

 Le locataire a-t-il le droit de faire des travaux dans le logement qu’il loue ? Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, précise ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sans autorisation du propriétaire. 

franceinfo : est-ce que par exemple le locataire a le droit d'abattre une cloison ?   

Charlie Cailloux : Non, il n’a pas le droit de casser une cloison sans l’autorisation écrite du propriétaire. De manière plus générale, il n’a pas le droit de transformer la chose louée. À défaut d’accord, en fin de location, le propriétaire peut demander la remise en état du logement, ou conserver à son bénéfice les transformations réalisées par le locataire, sans que celui-ci ne puisse réclamer une indemnisation.

Et lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le propriétaire peut exiger une remise en état immédiate (sans attendre la fin du bail).   

Mais pourtant, le locataire a bien le droit d’aménager le logement ?   

Oui bien sûr ! Et c’est là que se trouve la difficulté ! Comment distingue-t-on le simple aménagement qui est autorisé, de la transformation qui nécessite une autorisation du propriétaire ? La loi est muette, elle ne donne pas de critère précis. Ce que la jurisprudence nous dit, c’est que l’aménagement, ce sont des travaux qui se limitent à modifier l’esthétique ou la commodité des lieux loués, et qui ne sont pas irréversibles ; alors que les travaux de transformation, ce sont ceux qui affectent les parties et les équipements essentiels de l’immeuble de manière durable.   

Est-ce qu’on peut prendre un exemple ?   

Oui ! Les tribunaux estiment que sont des transformations du logement : le percement de gros murs, la suppression de cloisons, l’élargissement d’une porte, les changements de la distribution des pièces, le changement de mode de chauffage ou l’abattage des arbres. Pour ce type de travaux, le locataire doit obligatoirement demander l’autorisation du propriétaire.

En revanche, les tribunaux ont déjà considéré que l’installation d’un éclairage extérieur, la pose d’un cadre en bois sur le mur, la pose d’une moquette, le remplacement d’un faux plafond en aggloméré, suite à une infiltration de la toiture ne sont que des aménagements pour lesquels le locataire peut agir sans l’aval du propriétaire.   

Il y a un point qui revient souvent dans les litiges propriétaires/locataires, ce sont les peintures ! Le locataire peut-il changer les peintures du logement ? 

Oui, le locataire peut changer la couleur des peintures et le propriétaire ne peut pas reprocher au locataire de ne pas avoir choisi une couleur passe-partout (le blanc, le beige, le gris). On a même une décision de justice qui interdit au propriétaire de faire une retenue sur le dépôt de garantie du locataire parce que celui-ci avait repeint la salle de bains en rouge vif.

Il y a quand même deux limites à ce que je viens de dire : d’une part, il faut que les travaux aient été bien réalisés, que ce soit propre, et d’autre part que la nouvelle peinture ne gêne pas la relocation du logement par la suite. Ce serait le cas si le locataire décidait de repeindre toute une pièce en noir, par exemple.