C'est ma maison. Un nouveau plan contre la précarité énergétique

Alors que 7 millions de logements sont très mal isolés, le gouvernement a présenté il y a quelques semaines son plan de rénovation des bâtiments. Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

Quels sont les grands objectifs de ce plan de rénovation ?  

Le premier objectif, c’est de lutter contre la précarité énergétique, lorsqu’on sait notamment que 14 % des Français ont froid chez eux en hiver. Et puis, il y a un objectif écologique : la France a pris des engagements l’année, elle s’est fixée comme cap la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour y arriver, il faut d’abord réduire les émissions de gaz à effets de serre. Or, le secteur du bâtiment représente à lui-seul 45 % de la consommation énergétique et 25 % des gaz à effets de serre.  

Que prévoit le gouvernement dans ce plan de rénovation des bâtiments ?

Quatre axes principaux : faire de la rénovation énergétique une priorité nationale, massifier la rénovation des logements, notamment par des incitations financières, accélérer la rénovation des bâtiments du tertiaire public et privé et enfin renforcer les compétences et l’innovation pour réussir à rénover mieux et moins cher.   

Qu’est-ce qui concerne les particuliers ?

La première grande mesure consiste à lancer un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes. Evidemment, la rénovation d’un logement coûte cher et les dispositifs actuels ne permettent pas de financer la totalité des frais. Même quand on obtient une aide, il faut faire un effort financier. Pour les ménages, ce fonds permettra de garantir les prêts complémentaires nécessaires au financement des travaux.

Que dit la réforme du diagnostic de performance énergétique ?

Il s’agit de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique, c’est-à-dire d’améliorer le mode de calcul, afin de permettre aux acquéreurs et aux locataires de négocier aux mieux leurs transactions immobilières. Et puis, même si la mesure n’est pas inscrite dans le plan, il est question de créer un bonus-malus, c’est-à-dire de moduler les frais de notaire et la taxe foncière en fonction de la performance énergétique du logement. L’objectif, c’est d’inciter les propriétaires à faire les travaux.  

Pour faire les travaux, il faut avoir l’argent !

Oui c’est la raison pour laquelle les aides financières vont également être réformées. Une prime immédiate remplacera le crédit d’impôt de transition énergétique (Cite). Avec le "Cite", on ne bénéficie de l’aide financière que l’année suivant les travaux. Avec le nouveau dispositif, l’aide sera immédiate, sous forme d’une prime, dès l’achat de l’équipement. Et par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro qui permet de financer le reste à payer sera simplifié pour le rendre plus lisible pour les particuliers.