Coupures de courant : quelles conséquences au travail ?
"C'est mon affaire" évoque aujourd'hui le sujet d'actualité des coupures de courant et des conséquences qu’elles pourraient avoir sur nos droits, au travail.
Menaces de délestage, de coupures de courant, pour le mois de janvier. Comment les choses vont-elles se passer au travail ?
franceinfo : Mon employeur va-t-il devoir me payer même si je ne travaille pas ?
Philippe Duport : La réponse est clairement oui, il va devoir payer mon salaire, pour la bonne raison, et c’est ce que me rappelle Hélène Daher, avocate spécialisée en droit du travail, vous allez rester à la disposition de votre employeur pendant ce temps où vous allez être bloqué.
S’il y avait eu force majeure, votre employeur aurait pu se soustraire à son obligation de payer les salaires, mais là, cette notion ne s’applique pas : les coupures ne sont pas imprévisibles, elles sont annoncées, donc pas de force majeure.
Autre question, est-ce que je peux décider de ne pas venir au travail si mon entreprise est concernée par un délestage ?
Non, c’est à votre employeur et seulement à lui de décider si vous devez venir ou non. Si vous ne venez pas, vous allez vous retrouver en absence injustifiée ou en abandon de poste. Une faute. En revanche, on peut supposer, même si la situation mériterait d’être clarifiée par le gouvernement, que l’employeur peut vous imposer de vous placer en télétravail un jour prévu de délestage, tout comme il pourrait vous imposer de venir dans l’entreprise, si la zone de votre domicile est menacée par des délestages.
Et si je suis en retard ou que je ne peux pas faire le travail convenu à cause d’une coupure d’électricité ?
Vous n’avez pas à être en retard, encore une fois les coupures sont annoncées, prévisibles, c’est donc à vous de vous organiser pour arriver à l’heure. En revanche, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir livré un travail que vous aurez été empêché de faire par la coupure. Ce n’est pas une faute.
A propos de la température des locaux, s’il fait trop froid, est-ce qu’on travaille quand même ?
Il y a quelques textes là dessus, mais rien dans le code du travail. L’INRS, l’institut national de recherche scientifique, dit que la température dans les lieux de travail ne devrait pas descendre en-dessous de 18 degrés. Si c’est le cas, on peut éventuellement considérer que sa santé est en danger, et exercer son droit de retrait, mais les juges sont très sourcilleux sur ce point. Attention danger.
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