Patients, quels sont vos droits ?

Trois nouvelles plaintes se sont ajoutées ces derniers jours à l'encontre d'un gynécologue de l'hôpital Tenon, à Paris, pour des violences verbales et physiques. Michel Ledoux est avocat, spécialiste du droit de la santé, à Paris.

franceinfo : Un patient peut-il refuser un traitement ou un acte médical qui lui est proposé ?

Michel Ledoux : Oui, tout acte médical ou tout traitement nécessite le consentement libre et éclairé du patient. Le médecin doit informer le patient sur son état, sur les investigations et les soins qu'il va lui proposer, sur les risques fréquents ou graves de l'acte médical. 

Si on s'estime victime de violences médicales, quels sont les recours ?

On doit d'abord en référer à la direction de l'établissement où les violences ont été commises. Il y a également la possibilité de saisir l'Ordre des médecins d'une plainte d'ordre déontologique. Et puis il faut d'abord s'adresser à une association. Il y a des associations de victimes qui sont très compétentes qui ont des médecins et des juristes qui pourront guider la victime.

Si les faits relèvent d'une qualification pénale, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol, la victime pourra déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie ou saisir directement le procureur de la République, lequel pourra décider d'une enquête, et si au terme de cette enquête des poursuites pourront être mises en oeuvre, le médecin incriminé sera renvoyé devant le tribunal correctionnel, voire devant une cour d'assises en cas de viol, et sera condamné à une sanction pénale. 

Derrière se pose la question de la réparation, et là il y a deux situations. Soit on est confronté à une erreur médicale, une opération ratée ou un diagnostic erroné, la victime devra démontrer une faute, et donc la première chose à faire est de s'adresser à un médecin spécialisé qui va vérifier que la procédure envisagée est sérieuse et qu'elle a des chances de succès.

D'où l'intérêt de passer par une association qui dispose de médecins qui vont déjà vérifier la possibilité d'obtenir satisfaction. Ensuite la victime aura le choix. Soit elle pourra saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation, ce qui suppose de pouvoir justifier de six mois d'arrêt de travail en continu. Ou alors la victime saisira un tribunal. Le tribunal judiciaire, si les faits ont été commis dans une clinique, soit le tribunal administratif, si c'est à l'hôpital. 

Ce sont des procédures longues, difficiles, les patients sont souvent écoutés ?

Oui, les experts sont des gens honnêtes et s'il y a une erreur médicale, l'expert va la relever. Mais ça peut être très long. Si on saisit la CRCI, elle doit proposer quelque chose dans un délai de six mois.

Il y a une autre situation, c'est en cas d'aléa médical, d'accident thérapeutique. Parfois il y a un pépin mais personne n'est est véritablement responsable. On peut alors saisir l'Oniam, qui dans un délai de six mois, après une expertise prendra position. Il y aura la reconnaissance de l'accident médical et l'évaluation des préjudices.