Prêt de véhicules : quels sont mes droits ?

Pendant les vacances, on peut avoir l'occasion de prêter sa voiture, à un proche, à un enfant. Le point sur vos droits et sur les risques avec Marie-Laure Champonnois, experte en Vie des affaires au sein du groupe SVP.

franceinfo : À qui puis-je prêter ma voiture ?

Marie-Laure Champonnois : Si je suis propriétaire de ma voiture, je peux la prêter à qui je veux, à condition qu'il soit titulaire du permis de conduire. On peut prêter au sein de sa famille, soit en dehors du cercle familial.

Il faut qu'ils aient leur permis depuis plus de trois ans ?

Cela peut avoir une importance, mais ça dépend du contrat d'assurance. Il y a des clauses et des directives que vous allez devoir suivre. Il peut en effet y avoir un impact si un conducteur a moins de trois ans de permis. Il y a souvent des exclusions de prêt pour les conducteurs novices.

À quelles conditions le fait de prêter ma voiture n'a pas de conséquences sur mon contrat ?

Il faut vraiment vérifier son contrat d'assurances. Ca ne va rien changer si le prêt a été prévu dans le contrat. En pratique, le prêt de courte durée est prévu. Mais vous pouvez avoir la clause exclusive du conducteur. Vous avez déclaré que vous étiez le conducteur exclusif. Le prêt ne peut alors pas être envisagé. 

Pour les prêts de plus longue durée, les choses changent...

Oui, il faut se mettre à la place de l'assureur. Il apprécie le risque à un instant T. Un prêt de longue durée est considéré comme une modification du risque, voire une aggravation du risque.

Donc il faut prévenir l'assureur et obtenir son autorisation. L'assurance peut demander des informations pour apprécier ce risque : identité et âge du conducteur, nombre d'années du permis, usage du véhicule et lieu de stationnement.

Et si la personne à qui j'ai prêté mon véhicule a un accident ?

La victime sera de toutes façons indemnisée par l'assureur. Mais il peut y avoir un impact, en fonction du contrat, sur la franchise, qui pourra être à votre charge, et sur le bonus/malus. Mais dans tous les cas, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat.