Projet d'implantation d'éoliennes près de chez vous : quels sont vos droits ?

Les éoliennes, c'est l'actualité cette semaine de notre rendez-vous C'est mon affaire, la chronique sur vos droits, dans la vie quotidienne. Emmanuel Macron a inauguré il y a quelques jours à Saint-Nazaire le premier parc éolien off shore. Mais quels sont vos droits si un projet d'éoliennes s'implante à côté de chez vous ? 

franceinfo : Si je dispose d'un grand terrain, est-ce que je peux y implanter une éolienne ?

Philippe Duport : Tout va dépendre du PLU, du plan local d'urbanisme, qui va dire si l'implantation est possible, puisqu’il peut interdire les éoliennes sous certaines conditions. Mais c'est souvent possible, à condition de respecter une distance d'avec les constructions voisines au moins égale à la moitié de la hauteur de l'éolienne. Mais après, si on obtient le permis de construire, un élément très important à vérifier sera de savoir si vous êtes situé ou non dans une ZDE, une zone de développement éolien.

Si c'est le cas, c'est très avantageux pour vous. Cela vous permet de bénéficier de conditions de rachat de l'énergie produite sur 15 ans. Vous saurez à l'avance combien vous allez être rémunéré. Si votre terrain n'est pas dans une ZDE, c'est plus embêtant, il va falloir négocier avec EDF le prix de rachat de votre énergie.

Et si maintenant un projet d'implantation d'éoliennes s'annonce tout près de chez vous, y a-t-il des moyens de s'y opposer ?

Il y a alors deux possibilités, comme l'explique Benjamin Ingelaere, avocat spécialisé dans ces contentieux. Soit vous contestez l'implantation en elle-même, et vous formez un recours pour excès de pouvoir, devant la cour administrative d'appel, qui est la seule juridiction compétente pour ces contentieux.

Vous avez deux mois pour déposer votre requête, et vous allez demander l'annulation du permis de construire, en soulevant le plus souvent un vice de procédure. Vos chances de succès sont maigres. La cour administrative d'appel rejette ce type d'action dans environ 80% des cas. Les projets d'éoliennes sont généralement au point.

Autre possibilité, obtenir une indemnité ?

Oui, si la cour valide le projet d'implantation d'éoliennes, ça ne vous empêche pas de demander à être dédommagé. Il faut alors s'adresser au juge judiciaire.

Sur quoi va-t-il se baser ?

Le principal moyen d'obtenir la réparation la plus importante est de démontrer que les éoliennes font perdre de la valeur à votre bien. Mais il y a aussi les nuisances sonores, et même le trouble à l'ensoleillement. Il sera important de se faire accompagner par un expert judiciaire, par exemple inscrit à la Cour de cassation, pour dresser la valeur des préjudices.