JO de Paris 2024 : mon patron peut-il me demander de travailler en continu ?
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, le gouvernement a assoupli temporairement certaines dispositions du Code du travail. Ces dérogations visent à faciliter l’activité d’entreprises qui sont impliquées directement dans ces Jeux.
franceinfo : Quelles sont les dérogations ? Et quel impact pour les salariés ?
Sarah Lemoine : En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine et il doit bénéficier, a minima, d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives, sauf cas particulier. Mais pendant la période des jeux, certaines entreprises vont bénéficier d’une souplesse, puisqu’elles auront le droit de suspendre temporairement ce repos hebdomadaire, entre le 18 juillet et le 14 août, donc sur une période de quatre semaines.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le périmètre est limité. Le décret s'applique aux entreprises directement impliquées dans les Jeux, mais seulement celles qui vont connaître un surcroît exceptionnel de travail, dans certaines activités. Il s'agit de la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions. Et tout ce qui touche à l’organisation des épreuves sportives, la gestion des sites olympiques ou l'accompagnement et l'encadrement des athlètes. La suspension possible du repos hebdomadaire concerne donc les salariés employés directement par les comités olympiques. Les journalistes et techniciens des médias privés ou publics qui vont couvrir l'évènement.
Mais qu'en est-il des salariés des entreprises prestataires, les agents de sécurité, ceux qui assurent l'accueil, la restauration, le nettoyage, l'événementiel ? Le décret n'est pas précis sur ce point. Le ministère du Travail, que nous avons sollicité, n'a pas répondu à la question. Pour la CFDT, en revanche, c'est très clair : ces salariés sont bien concernés par la suspension potentielle de leur repos hebdomadaire, pendant 4 semaines maximum. La CFDT, qui estime que cela porte atteinte aux droits des travailleurs, vient d'engager un recours auprès du Conseil d'Etat, quelques semaines après la CGT.
Quelles sont les compensations pour les salariés qui se verraient privés de repos hebdomadaire ?
Les heures de travail réalisées sur le repos hebdomadaire sont comptées comme des heures supplémentaires. L’employeur doit aussi accorder un repos compensateur équivalent à celui qui a été suspendu, le plus rapidement possible après le 14 août. Cette dérogation ne doit être activée qu’en dernier recours, précise le site du ministère du Travail. Elle doit aussi être déclarée et justifiée auprès de l’Inspection du Travail.
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