La prime de bienvenue, un avantage qu'il faut parfois rembourser à son employeur
La prime de bienvenue, le plus souvent appelée "golden hello", est seulement destinée aux salariés les plus recherchés. Cette pratique est courante dans des milieux tels que la finance, ou pour les grands patrons. C'est le pendant du parachute doré, prévu à la sortie de ces salariés, triés sur le volet.
La Cour de cassation s'est récemment penchée sur cette pratique, dans le cadre d'une affaire. Elle a rappellé quelques règles qui s'appliquent au "golden hello", et notamment que le salarié peut être amené à le rembourser dans certains cas.
Droit du travail et respect du contrat d'embauche
L'agence spécialisée AEF rapporte l'histoire d'un salarié engagé le 1er janvier 2016 en qualité d'opérateur sur les marchés financiers par une société de courtage. Il se voit attribué une prime de bienvenue de 150 000 euros, qui devra lui être versée dans les trente jours de son entrée en fonction. Toutefois, l'entreprise est prudente : par cette prime elle veut aussi retenir son "talent" et le dissuader d'aller voir ailleurs.
La société qui engage ce salarié a donc prévu que la prime pourrait être partiellement remboursée s'il démissionne dans les trente-six mois après sa prise de fonction. Or l'employé quitte l'entreprise treize mois après son embauche. Son employeur va donc saisir la justice pour obtenir le remboursement d'une partie de la prime.
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Dans un premier temps, la justice refuse le remboursement, estimant qu'imposer au salarié de rester trente-six mois en poste porte atteinte à sa liberté de travailler. L'employeur saisit la Cour de cassation, qui souligne cette fois qu'un contrat de travail doit être executé de bonne foi. Et que la clause visant au remboursement partiel en cas de départ anticipé ne porte pas atteinte de façon injustifiée à la liberté du travail. L'affaire est donc renvoyée devant une autre cour d'appel, avec désormais toutes les chances que le "golden hello" doive être en partie remboursé.
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