Le barème Macron sur les indemnités prud'homales a-t-il atteint sa cible ?

Près de six ans après l'entrée en vigueur du barème Macron, quel est l'impact sur le montant des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif ?

franceinfo : D'après une étude, les employeurs ne sont pas gagnants sur tous les tableaux ? 

Sarah Lemoine : En 2017, à peine élu, Emmanuel Macron annonce la création d'un barème pour encadrer le montant des dommages et intérêts, en cas de licenciement abusif. Avec un minimum et un maximum, selon l'année d'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.

À l’époque, les entreprises réclament ce changement à cor et à cri, au motif qu'elles ne savent jamais à quelle sauce elles vont être mangées en cas de contentieux, et que cela les freine pour embaucher en CDI. Le barème Macron voit le jour à l'automne 2017, malgré la colère des syndicats. Il s'applique uniquement aux licenciements sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le juge garde sa liberté d'appréciation pour les faits de discrimination et de harcèlement.

Cinq ans et demi plus tard, quel est l'effet sur le montant des dommages et intérêts ?

Plus de 250.000 décisions de cour d'appel ont été passées au crible. Ce qui ressort, c'est que les salariés avec moins de cinq ans d'ancienneté sont clairement pénalisés. Leur montant moyen de dommages et intérêts a significativement baissé. Juste avant la création du barème, il s'élevait à 4,6 mois de salaire. Juste après, il n'est plus que de 3,1 mois calcule pour nous l’un des auteurs de l’étude, l'économiste Stéphane Carcillo. En ce sens, le barème Macron a parfaitement rempli sa mission.

En revanche, l'effet n'est pas le même, si on ajoute les indemnités secondaires qui peuvent être versées ?

Quand un salarié estime son licenciement abusif, et qu'il attaque son employeur en justice, il peut aussi réclamer des indemnités pour rappel de salaire, de congés payés, d'heures supplémentaires, etc. Or depuis la création du barème, ces indemnités secondaires ont augmenté pour les salariés avec une faible ancienneté.

Si on les prend en compte dans la somme totale fixée par le juge, cela annule la baisse des dommages et intérêts liés au licenciement, sans cause réelle et sérieuse. Enfin l'étude montre que la proportion de licenciements jugés nuls, pour harcèlement ou de discrimination par exemple, a augmenté depuis 2017. Ce qui neutralise également l'effet du barème Macron.