Les employeurs pourront bientôt imposer jusqu'à huit jours de congés payés à leurs salariés

Un employeur devrait bientôt pouvoir imposer de prendre huit jours de congé à ses salariés. L'ordonnance a été modifiée à l’Assemblée et passera ce jeudi 27 mai au Sénat, mais son contenu ne devrait pas changer. C’est pour les salariés, en revanche, qu’il pourrait y avoir du changement, dans les dates de vacances.

Une mesure qui va durer jusqu'à fin septembre 2021

S’il le souhaite, votre patron va pouvoir vous imposer de prendre jusqu’à huit jours de congé quand il le jugera opportun pour la bonne marche de l’entreprise. Jusqu’à présent, et depuis le mois de mars 2020, il avait le pouvoir de décision sur six jours de vacances. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 septembre. Elle devait courir jusqu’à la fin octobre mais les députés du Modem ont mis la pression pour raccourcir cette période. Et elle est renforcée : ce ne sont plus six, mais bien huit jours qui sont à la discrétion de l’employeur. Attention : si votre employeur vous a déjà obligé à prendre six jours, il ne pourra rajouter que deux jours.

Le délai de prévenance passe de un mois à un jour

L’employeur va pouvoir imposer à ses salariés de prendre des jours aux dates qu’il a choisies. Plus ennuyeux, il peut aussi vous refuser des jours alors qu’ils sont déjà fixés, ou les modifier. La règle qui veut que les conjoints peuvent prendre leurs congés en même temps est également suspendue. Il faut toutefois pour cela que l’employeur ait négocié avec les représentants du personnel ou qu’il y ait eu un accord de branche s’il n’y a pas de représentants dans l’entreprise. Il ne peut donc pas s’agir d’une décision unilatérale de l’employeur.

Un point qui peut faire grincer des dents : le délai de prévenance pour modifier les dates de congé passe de un mois à seulement un jour franc. Ce qui veut dire que votre employeur peut vous prévenir le lundi pour des congés qui démarreraient le mercredi.

Une mesure en réponse au chômage partiel

Cette mesure concerne des salariés qui ont été longtemps en chômage partiel et qui, pendant tout ce temps, ont continué à accumuler des jours de congé. Le compteur ne s’est en effet pas arrêté. Le risque c’est que les salariés se mettent en vacances à leur retour en activité. Les pouvoirs publics ont voulu donner aux employeurs les moyens de garantir la continuité de leur activité.

La même règle s’applique pour les RTT. La possibilité pour un patron de vous obliger à prendre dix jours de RTT ou de piocher dix jours sur votre compte épargne temps est prolongée jusqu’à la fin septembre. Et là, pas besoin d’accord.