Les salariés des sites Seveso sont-ils mieux protégés ?

Le code du travail prévoit des mesures particulières pour les salariés qui travaillent sur les sites Seveso mais ne fait pas pour autant de ces travailleurs une catégorie à part.

Les salariés qui travaillent dans les 1312 sites classés Seveso, parmi lesquels 705 sont considérés comme à risque haut, ne sont pas une caste à part, surprotégés, très surveillés. Le classement Seveso vise surtout à alerter et protéger le public et l'environnement. Toutefois, il y a bien quelques spécificités. En matière de formation tout d'abord. On peut dire qu'il y a une obligation renforcée de formation à l'égard de ses salariés. C'est à l'employeur d'en évaluer la fréquence et le degré de sophistication, mais en cas d'accident, il pourra être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui et pourquoi pas d'homicide, selon Michel Ledoux, avocat spécialiste de la santé au travail. Si la formation n'est pas suffisante, les juges pourront reconnaître la faute inexcusable commise par l'employeur, qui ouvre droit à une réparation complémentaire pour la victime. Donc, dans un site Seveso, l'obligation qu'a de toute façon l'employeur de former ses salariés – ça vaut pour tous les salariés – est scrutée de plus près.

Par ailleurs, cette obligation de formation s'étend aux salariés de tous les sous-traitants et même des travailleurs indépendants qui interviennent sur le site.
Dans les sites Seveso, rappelle Loïc Lerouge, directeur de recherche au CNRS, lui aussi spécialiste de la santé au travail, le nouveau comité social et économique, le CSE, est consulté obligatoirement sur la formation à donner aux salariés.

Un CSE aux pouvoirs renforcés dans les sites Seveso

Le CSE remplace désormais les autres instances, et notamment le CHSCT. Toutefois, dans les sites Seveso, quelle que soit la taille de l'entreprise, il y a obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail en plus qui veille. Si cette commission donne l'alerte, cela oblige l'employeur à prévenir les organismes de contrôle. On peut donc considérer que les salariés sont mieux suivis dans un site Seveso.

Par ailleurs, les salariés des sites Seveso peuvent avoir des contraintes supplémentaires. Elles concernent en premier lieu l'alcool. Quand les impératifs de sécurité l'exigent, l'employeur peut interdire toute consommation d'alcool sur le site. Ca doit être indiqué dans le règlement intérieur mais sur un site Seveso, l'interdiction est proportionnée au but recherché, c'est à dire la sécurité des travailleurs, et c'est ce qui compte. L'employeur pourra aussi faire des contrôles via un éthylotest, précise l'avocat Michel Ledoux, des "opérations commandos sur les postes à risques", dit-il. Idem pour le contrôle de la consommation de drogue. Désormais un manager est autorisé à pratiquer un test salivaire sur un poste à risque. Ce qui est fréquent dans un site Seveso.