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Moteurs défectueux : Renault condamné par la justice à transmettre des documents aux victimes du "Motorgate"

Le constructeur automobile Renault a été condamné mardi 14 mars par le tribunal judiciaire de Versailles à transmettre des documents aux victimes de l'affaire des moteurs défectueux sur certains de ses véhicules, dans l’affaire dite du "Motorgate", a appris franceinfo. La justice donne raison à un collectif de plus 1 100 automobilistes, qui avait assigné Renault en juin 2022.

Ce "Motorgate" remonte aux années 2012 à 2018. Plusieurs automobilistes, propriétaires de voitures du groupe équipées du moteur 1.2 TCE, avaient constaté une surconsommation d’huile, une usure prématurée du moteur et pour certains une casse impromptue qui les aurait mis en danger. En France, environ 400 000 voitures seraient équipées de ce moteur dont la fabrication a été abandonnée en 2018, mais encore commercialisé sur le réseau d’occasion.

Une plainte envisagée au pénal 

Ces milliers de propriétaires de voitures Renault Clio, Megane, Kadjar ou Kangoo, réunis sur une page Facebook, avaient demandé la communication de documents internes au constructeur. Cette demande a été jugée légitime mardi 14 mars par la justice, qui a condamné Renault à transmettre notamment les plans de surveillance de ses usines de fabrication et de montage, mais aussi des alertes adressées à ses mécaniciens, et des audits de conformité.

Avec ces documents, les propriétaires de véhicules Renault équipés d’un moteur 1.2 TCE et leurs avocats veulent démontrer que le constructeur était au courant des défaillances de ses moteurs depuis de nombreuses années, sans avoir jamais effectué de rappel, et en négociant des indemnisations au compte-goutte. À la suite de cette décision de justice, le collectif de propriétaires envisage de porter plainte au pénal d’ici la fin du mois de mars 2023 pour "tromperie" et "mise en danger de la vie d’autrui".

Renault va "examiner" la décision de justice 

"Avec ces documents, on va pouvoir démontrer que Renault savait, qu’il a pris des mesures correctives sans le dire à personne, qu’il a dissimulé l’information", réagit auprès de franceinfo Me Christophe Lèguevaques , l'avocat qui défend les automobilistes. "D’ici la fin du mois, nous communiquerons cette première décision de justice, et nous porterons plainte au pénal au nom de 1 600 consommateurs auprès du tribunal de Nanterre pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui", ajoute-t-il.

De son côté, le groupe Renault a réagi auprès de franceinfo : "Le tribunal a ordonné qu'on communique des documents en complément de ceux que nous avions déjà volontairement communiqués. Nous allons maintenant examiner les termes de cette ordonnance".