En direct de l'Europe. Le Parlement européen veut protéger les lanceurs d'alerte à l'échelle de l'UE

Les dernières révélations des "Paradise Papers" illustrent une fois de plus la nécessité de lutter sérieusement contre l'évasion et l'optimisation fiscales, mais aussi de mettre en place un cadre commun pour protéger les lanceurs d'alerte. Et c'est précisément ce qu'exigent désormais les eurodéputés.

"Pour une protection européenne des lanceurs d'alerte"

Ce 24 octobre, dans l'hémicycle, Virginie Rozière lève le poing en signe de victoire. Le Parlement européen vient d'adopter par 399 voix contre 101 et 166 abstentions son rapport "pour une protection européenne des lanceurs d’alerte". Et il a surtout rejeté un amendement, déposé par la droite européenne, qui voulait leur interdire de révéler leurs informations à la presse...  après avoir respecté une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste anti-corruption, assassinée le 16 octobre dans sa voiture piégée à Malte. 

Devant la plénière, l'eurodéputée socialiste brandit l'affiche "Thank you, whistleblowers !" et se félicite du vote, bras dessus bras dessous avec son collègue Pascal Durand, vice-président du groupe des Verts/Alliance libre européenne. Les deux s'étaient fâchés lors de la législation européenne sur le secret des affaires, également portée par Virginie Rozière au Parlement européen. L'avocat lui avait reproché de ne pas avoir intégré la question des lanceurs d'alerte dans son rapport, d'avoir séparé les deux. Aujourd'hui il reconnait qu'elle a fait le job, même s'il s'agit d'un rapport "d'initiative", donc pas juridiquement contraignant. Les choses devraient néanmoins progresser.

La Commission européenne n'a plus le choix

Car la Commission européenne, très réticente à présenter un texte législatif sur les lanceurs d'alerte, n'a plus le choix. Elle devra le faire avant la fin de la législature. D'autant plus que la consultation, qu'elle avait lancée au printemps dernier sur les lanceurs d'alerte, a recueilli le nombre élevé de 5 700 réponses. "Les citoyens, la société civile, les ONG le demandent; le Parlement européen aussi désormais", souligne Virginie Rozière, qui rappelle que derrière chaque révélation de la presse dans les scandales financiers Swissleaks, Luxleaks, "Panama Papers", Bahama Leaks et maintenant "Paradise Papers", il y a des lanceurs d'alerte qui s'exposent pour défendre l'intérêt général.

Le rapport adopté par le Parlement européen établit une définition large pour protéger les lanceurs d'alerte

Et ce, dans tous les domaines (fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement...). Le rapport reconnaît leur rôle indispensable pour le journalisme d'investigation, sanctionne les représailles potentielles dans l'environnement professionnel et prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès. Il demande également la mise en place d'autorités nationales et d'une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d'alerte.