Fraude fiscale en Europe : un bilan en demi-teinte

Aujourd'hui l'échange automatique et obligatoire d'informations
ne concerne que les intérêts bancaires. A partir de 2017, la liste va
s'allonger aux revenus immobiliers, aux assurances-vie, aux dividendes ou
encore aux plus-values. La proposition de la Commission a été validée par le
Parlement européen malgré la forte abstention des socialistes et des
écologistes : ils dénoncent un projet édulcoré par rapport aux intentions
de la Commission. En effet, le texte laisse une certaine marge de manœuvre aux
Etats qui peuvent décider en fonction de leurs "lois nationales" des informations qu'ils veulent communiquer.

"Le loup est dans la bergerie" , s'est
exclamée dans l'hémicycle l'eurodéputée centriste Sylvie Goulard.

Une référence
à peine voilée à l'attitude de l'Autriche et du Luxembourg, qui malgré quelques
progrès bloquent systématiquement les évolutions vers plus de transparence
fiscale. Sylvie Goulard est d'ailleurs à l'initiative d'une autre
proposition validée par le Parlement : la mise en place d'indicateurs afin
de mesurer précisément l'ampleur de la fraude et de mieux y remédier. Ce projet
est regardé avec scepticisme du côté de la Commission, qui demande d'abord aux
Etats-membres de fournir des données plus fiables sur leurs recettes fiscales.

 Eva Joly : " les paradis
fiscaux se portent bien, merci pour eux "

Le bilan de l'année en matière de fiscalité en Europe est
décevant. Le projet d'extension du champ d'application de la directive sur la
fiscalité de l'épargne piétine ; même chose concernant l'élargissement de
l'assiette pour l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur les transactions
financières. Cet état des lieux interpelle l'eurodéputée écologiste Eva
Joly : "La lutte contre la fraude fiscale [...] c'est
blablabla  : c'est des paroles ! Les flux financiers qui transitent
par les paradis fiscaux n'ont jamais été aussi importants **".

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On estime à 1.000 milliards d'euros le montant qui échappe à
l'impôt chaque année en Europe. Le Parlement voudrait diviser ce montant par
deux d'ici 2020.