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Expliquez-nous... L'obsolescence programmée

Alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée", franceinfo s'arrête sur ce concept devenu récemment en France un délit. 

Article rédigé par franceinfo - Emilie Gautreau
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Lors du sondage Eurobaromètre de 2014, 77 % des consommateurs de l'Union Européenne interrogés indiquaient qu'ils préféreraient pouvoir réparer leurs produits plutôt que d'en acheter de nouveaux et 92 % souhaitaient être mieux informés sur leur durabilité.  (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)


L'expression est apparue aux Etats-Unis dans les années trente, en pleine crise économique. Un courtier en immobilier new yorkais, Bernard London, defendait alors le concept d'une obsolescence légale, planifiée, pour inciter à consommer et relancer l'économie.

L’obsolescence programmée a par la suite été décrite comme une stratégie visant à réduire la durée de vie d’un produit pour augmenter son taux de remplacement et provoquer un nouvel achat prématurément.

L'obsolescence programmée un concept ancien...

On cite souvent l'exemple du cartel de Phoebus en 1924: des fabricants d'ampoules s'étaient regroupés et mis d'accord pour que la durée de vie des filaments ne dépassent pas 1000 heures...

On peut ajouter celui des bas nylon Dupont de Nemours dont la formule fut modifiée dans les années 40, car les bas, devenus trop solides, n'étaient plus remplacés et menaçaient l'activité de la marque.

Associations de consommateurs ou écologistes ont ces dernières années dénoncé les stratégies destinées à faire en sorte qu'un objet perde de son intérêt et soit délaissé au profit d'un objet nouveau, alors qu'il fonctionne encore, avec un impact écologique direct, la surconsommation conduisant à jeter des objets en état de marche.

Cette stratégie cela dit n'est pas nouvelle. Dans les années cinquante, aux Etats Unis, le designer industriel Clifford Brooks Stevens avait fait de l'obsolescence sa marque de fabrique.
Il s'agit, disait il alors, " d'inculquer à l’acheteur le désir de posséder quelque chose d’un peu plus récent, un peu meilleur et un peu plus tôt que ce qui est nécessaire"

... Devenu récemment en France un délit...

Le fait de légiférer remonte en France à 2015.

Depuis deux ans et demi donc, l'obsolescence programmée est un délit, défini comme un "ensemble de techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement"

Ce délit est puni, en théorie, de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'amende peut aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel si l'entreprise a fortement bénéficié de la réduction de durée de vie de son produit.

... Compliqué à prouver... 

C'est au consommateur d'apporter la preuve du délit. Or il n'est pas évident de prouver un défaut délibéré, un bridage technique volontaire, de déterminer quelle aurait été la durée de vie "normale" d'un produit, de démontrer l'intention du fabricant.

Deux enquêtes préliminaires sont désormais ouvertes en France.

Dans le cas d'Apple, le groupe américain a reconnu avoir volontairement ralenti le fonctionnement d'anciens modèles d'Iphone pour, dit il, préserver leur durée de vie.

L'autre plainte vise le fabricant d'imprimantes Epson, accusé d'avoir incité l'utilisateur à remplacer des cartouches alors qu'elles contenaient encore de l'encre.

L'espoir de l'association à l'origine des plaintes est qu'au-delà de décisions de justice éventuelles, la médiatisation et le préjudice d'image fassent, à terme, évoluer certaines pratiques.

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