Expliquez-nous le PNF, le parquet national financier

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La mairie du Havre a été perquisitionnée, mercredi 3 avril, dans le cadre de l'enquête qui vise notamment Édouard Philippe, l'ancien Premier ministre. Une enquête ouverte par le PNF, une institution judiciaire spécialisée dans la fraude fiscale.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 04/04/2024 08:37 Mis à jour le 04/04/2024 10:33

Temps de lecture : 2min

Le Tribunal de Paris, à Porte de Clichy, où est installé le Parquet national financier (PNF), en mai 2023. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Le Parquet national financier (PNF) est spécialisé dans la traque de la fraude fiscale et de la délinquance économique et financière. Il a été créé le 6 décembre 2013, sous le quinquennat de François Hollande, alors que le pouvoir socialiste est ébranlé par l'affaire Cahuzac, le ministre du Budget qui a fraudé le fisc et placé de l'argent en Suisse.

Le PNF est installé au Tribunal de Paris, porte de Clichy. Il compte une quarantaine de personnes : 20 magistrats, appuyés par des assistants spécialisés et des greffiers. Les magistrats travaillent toujours en binômes pour avoir un regard croisé sur des dossiers particulièrement complexes.

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Il traire quatre grandes catégories d'infractions : la fraude fiscale aggravée à la TVA, les affaires de corruption, de prise illégale d'intérêt, de détournemement de fonds publics, de trafic d'influence, les délits d'initiés ou la diffusion de fausses informations à la bourse et enfin les atteintes à la libre concurrence.

Quelque 800 enquêtes, 500 condamnations...

Actuellement, le PNF pilote près de 800 enquêtes. En 10 ans, il a ouvert 3 200 dossiers (dossier Fillon, Sarkozy, Cahuzac), avec comme résultat plus de 500 condamnations. Sous la houlette du PNF, des conventions judiciaires ont été conclues avec de grands groupes pour qu'ils paient des amendes quand ils ont commis des infractions, c'est le cas avec Airbus, Google ou encore McDonald's, par exemple.

Tout cela rapporte de l'argent à l'État. En 10 ans, 12 milliards d'euros ont été engrangés, sans compter les saisies, qui représentent encore plus d'un milliard d'euros.

Les critiques du PNF

Le Parquet national financier a aussi été critiqué à plusieurs reprises par certains hommes politiques qui dénonçaient une politisation du travail des magistrats ou des pressions du pouvoir. Le patron des Républicains, Éric Ciotti, a demandé la suppression du parquet. Et le garde des Sceaux, É ric Dupond-Moretti, avait ordonné une enquête contre des magistrats du PNF, dont il dénonçait les méthodes de barbouzes. Le patron du Parquet national financier, Jean-François Bohnert, assure qu'il n'a jamais subi de pressions.