Expliquez-nous... Les fichiers permettant de lutter contre le terrorisme

Un fichier destiné à prevenir les menaces pour la sûreté de l'Etat

La fiche S est un outil de renseignement, d'alerte, que peuvent utiliser forces de l'ordre et autorités judiciaires. Les fichiers dits S, pour "sûreté de l'Etat", sont un des 21 types de fichiers du FPR -le fichier des personnes recherchées- géré par la direction générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ils recensent des informations sur des personnes susceptibles de présenter ou d'avoir présenté des risques pour l'ordre public

Peuvent être fichées S toutes les personnes qui font " l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard".
Peuvent donc être fichés S des combattants djihadistes revenant d'Irak ou de Syrie, des personnes qui ont simplement été en lien avec des personnes radicalisées, mais aussi des hooligans, ou certains militants altermondialistes... La plupart des fiches S sont produites par la Direction générale de la sûreté intérieure -la DGSI. Elles peuvent aussi être émises sur la base d'informations transmises par d'autres pays.

Une fiche S est éditée pour un an, renouvelable.

Ces fiches sont divisées en plusieurs catégories: de S1 à S16, qui ne correspondent pas à des niveaux de dangerosité mais à des types de profils, d'informations recueillies ou à reccueillir.

Fiche S ne veut pas dire présomption de culpabilité

Les forces de l'ordre n'ont pas le pouvoir d'arrêter quelqu'un sur la base d'une fiche S. Ce n'est pas, en soi, une preuve ni une présomption de culpabilité, mais plus une balise, un outil de travail. Si une personne fichée S est contrôlée, y compris dans un autre pays de l'espace Schengen, le service qui a produit la fiche S est averti.

Les fiches S, à ne pas confondre avec le FSPRT

Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, créé il y a trois ans par décret, recense lui exclusivement des personnes radicalisées. Il est géré par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste et est alimenté par les services de renseignements, les préfectures ou les appels téléphoniques auprès de la plateforme de signalement.

Il comprend aujourd'hui un peu plus de 19.000 fiches. 11 000 sont dites "actives", automatiquement suivies par un service de renseignement. Ce qu'on appelle dans le jargon le "haut du spectre" - les 4000 personnes les plus suivies- le sont par la DGSI, les autres par le service central du renseignement territorial et la Direction du Renseignement de la préfecture de Paris. La gendarmerie suit aussi mille personnes fichées dites de "faible intensité ".

Les trois-quarts des personnes fichées sont des hommes. On compte 26% de femmes, 16% de mineurs.