Expliquez-nous... les statistiques ethniques

Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses. C'est clair et net. C'est l'article 8 de la Loi de  janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La Commission nationale informatique et liberté appelle ça le profilage communautaire.

Le non-respect de cette interdiction est passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Ça veut dire qu'il n'y a aucune enquête par exemple sur les musulmans en France ou sur les personnes noires de peau par exemple ?

Il y a en fait un certain nombre de dérogations mais ça reste très limité. Il est ainsi possible d'enregistrer ces informations avec l'accord écrit de la personne concernée ou lorsque celle-ci les a déjà révélées publiquement.

Bien évidemment, les associations ou organismes à caractère religieux peuvent aussi tenir des fichiers concernant leurs membres et les personnes avec lesquels ils entretiennent des contacts réguliers.

Enfin, autre possibilité, pour des chercheurs ou économistes, il est possible de recueillir des données sensibles sous réserve de respecter l'encadrement rigoureux fixé par la loi et précisé par la Commission nationale informatique et  liberté en 2007. Principalement, garantir la protection des données et l'anonymat des personnes. Ainsi l'Institut national d'études démographiques et de l'Insee a publié des statistiques sur les pays d'origine et les langues parlées dans l'objectif "d'examiner quel est l'accès aux ressources des immigrés et de leurs enfants nés en France".

Pourquoi ce sujet revient-il régulièrement sur la table ?

Parce que régulièrement la France a des poussées de fièvre. Emeutes des banlieue, sentiment ou non d'appartenance à la communauté nationale pour les enfants d'immigrés, dérives religieuses extrémistes pour d'autres ou encore discrimination au logement ou à l'emploi. Certains favorables à ces statistiques rappellent simplement que pour prendre la fièvre d'un malade il faut un thermomètre. En novembre dernier un rapport du Sénat préconisait la mise en place de statistiques ethniques afin de mesurer les discriminations ethniques, raciales et religieuses. En février, François Hollande avait écarté l'idée : "Pas besoin de faire des statistiques ethniques. Regardez où vivent un certain nombre de nos compatriotes et vous verrez les problèmes de chômage, de scolarité, de réussite."

Et ailleurs dans le monde comment ca se passe ?

Globalement les Anglo-Saxons sont plus relax avec ça. Les recensements au Royaume-Uni et aux Pays-Bas comportent des questions sur l'origine ethnique avec quand même quelques restrictions sur l'utilisation de ces données.

Aux États-Unis, il existe plus d'une centaine de catégories différentes relatives à l'origine ethnique dans le recensement national. Chacun choisit sa catégorie et peut faire valoir ensuite cette situation dans le cadre par exemple d'offre d'emploi réservée à telle ou telle origine.