Le 49-3, cette arme constitutionnelle que le pouvoir adore

Nous sommes au mois de mai 1986 en période de cohabitation depuis deux mois, François Mitterrand est à l’Elysée, Jacques Chirac à Matignon.

Le Premier ministre a rapidement fait voter des lois notamment sur la libéralisation des taux d’intérêt, mais il faut aller plus vite. Alors pour faire passer la loi d'habilitation économique et sociale qui comprend notamment les privatisations et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, et afin d'abréger les débats, Jacques Chirac dégaine le 49-3, ce qui n’est pas du gout des socialistes, d’où cet échange très drôle entre Chirac et Pierre Joxe, au cours duquel le Premier ministre qualifie le socialiste de "perroquet".

C’est une habitude. A chaque fois le 49-3 est dégainé par l’exécutif, l’opposition se cabre critiquant un passage en force, avant de l’utiliser à son tour soit pour accélérer le calendrier comme Jacques Chirac ici, soit davantage de l’esprit de la Constitution de 1958, pour faire passer une loi en cas de majorité fragile, comme on l’a vu hier avec la loi Macron et comme on l’avait surtout vu sous Michel Rocard, lui qui n’avait qu’une majorité relative et qui l’utilisa pas moins de 15 fois pour faire passer un texte de loi en trois ans à Matignon!

Face à la colère de la droite, le Premier ministre s'en explique à l'Assemblée nationale en décembre 1990 justifiant l'usage du 49-3 non par son "mepris" à l'égard du travail parlementaire mais par le refus de l'opposition de travailler avec lui...

Le 49-3, une brutalité ?

A écouter Michel Rocard on se demande sincèrement de quel côté se trouve le mépris, un peu comme le perroquet de Jacques Chirac ! En revanche, Michel Rocard a parfaitement raison de rappeler le caractère constitutionnel du 49-3. Mais considéré comme brutal pour l’opposition, il devient une arme bien utile une fois au pouvoir.

Pour preuve, François Hollande ne la qualifiait-il pas de "brutalité" en 2006 à l'occasion du débat sur le CPE ? Mais à l'époque, il n'était que le chef du premier parti d'opposition au gouvernement en place...