: Édito

Gouvernement de Michel Barnier : Est-ce vraiment utile de légiférer de nouveau sur l'immigration ?

Le gouvernement Barnier va donc mettre en chantier une nouvelle loi sur l’immigration, comme l'a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur BFMTV(Nouvelle fenêtre), dimanche 13 octobre. La précédente loi a moins d’un an. Elle a été votée en décembre 2023, et un nouveau texte sera présenté au Parlement au début de l’année 2025.

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite notamment exhumer certaines des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel en 2023, en particulier l’allongement de la durée de résidence exigée des étrangers en situation régulière pour avoir droit à certaines prestations sociales, le resserrement des critères du regroupement familial, ou encore la remise en cause de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. Les Sages avaient censuré ces mesures pour des motifs d’opportunité, parce qu’ils les jugeaient sans rapport avec le texte initial, mais ils ne les ont pas étudiées au fond.
 
Au vu de la configuration de l’Assemblée, cela parait difficile pour le gouvernement de trouver une majorité sur un tel texte, sauf, peut-être… s’il rallie le Rassemblement national. Marine Le Pen réclame une nouvelle loi et ses troupes pourraient donc la voter. Pour Michel Barnier, le plus difficile sera de convaincre le bloc central macroniste. Depuis 2017, l’immigration est un sujet qui a toujours divisé le camp présidentiel. Dès la loi Asile et immigration portée par Gérard Collomb en 2018. Et plus encore l’an dernier avec le texte de Gérald Darmanin : 22 députés macronistes avaient voté contre et 17 s’étaient abstenus.

Un nouveau texte, plus répressif et incarné par Bruno Retailleau, pourrait déchirer plus profondément les macronistes. C’est peut-être l’une des intentions du ministre de l’Intérieur. Il n’aura pas grand mal à faire l’unité de la droite, voire à conforter sa popularité du côté du RN. Mais cette nouvelle loi pourrait bien devenir un piège mortel pour les macronistes.

Une trentaine de textes depuis 1980

Le gouvernement Barnier garde le rythme de ses prédécesseurs. Le droit des étrangers a été modifié à 29 reprises depuis 1980. L’immigration fait l’objet d’une nouvelle loi en moyenne tous les deux ans. Une façon pour les gouvernants d’essayer de répondre aux attentes d’une large frange de l’opinion qui réclame davantage de fermeté. Mais l’inflation législative de ces dernières années n’a pas vraiment apaisé ces craintes. Il est même probable qu’en empilant les textes sur le même sujet à un rythme aussi effréné, les gouvernements ne font que convaincre un peu plus les électeurs de leur impuissance.