Moralisation : le consensus introuvable
C'est un peu le concours Lépine des mesures de moralisation. Un concours Lépine qui n'en n'est pas à sa première édition.
Chaque nouvelle affaire politico-financière entraîne cette multiplication de
bonnes intentions. Dans la besace des responsables politiques, aujourd'hui, la
publication du patrimoine tient la corde. Cela fait partie des propositions
envisagées par le gouvernement, qui prône la transparence complète du
patrimoine des élus, mais aussi des collaborateurs du président, du Premier
ministre, et des ministres.
Jean-Marc Ayrault promet également des sanctions plus
sévères en matière financière et concernant les règles déontologiques et la
probité. Le Premier ministre entend renforcer la lutte contre la
fraude fiscale et les paradis fiscaux. Ces mesures doivent être examinées avant l'été par le
Parlement.
Des mesures qui devraient être suivies d'autres réformes,
annoncées avant l'affaire Cahuzac.
Ces révisions constitutionnelles ont été annoncées le mois
dernier. Elles visent à rendre le conseil supérieur de la magistrature
indépendant du pouvoir politique. Est prévu également
la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice, et
l'interdiction du cumul des mandats, qui serait votée l'an prochain mais
effective en 2017. A l'origine, le gouvernement envisageait d'examiner ces dispositions
cet été, les circonstances l'amèneront peut-être à accélérer ce calendrier.****
Sauf que ces annonces ne suscitent pas l'enthousiasme... On
vient de l'entendre avec Christian Jacob, le président du groupe UMP à
l'Assemblée, la droite dénonce une diversion...
L'UMP ne veut pas abandonner le cas Cahuzac. Qui savait
qu'il possédait un compte en Suisse pour frauder le fisc ? Le gouvernement
a-t-il fait tout ce qu'il fallait pour savoir la vérité ? Plutôt que de nouvelles lois, l'UMP préfèrerait un remaniement,
ou un référendum, qui accuserait la fragilité de François Hollande. Pour l'opposition, ces questions sont primordiales, les
propositions du gouvernement oublient l'essentiel... volontairement, la droite en
est persuadée. Ce que récuse la majorité, qui cherche plutôt des portes de
sortie à la crise morale et politique
déclenchée par Jérôme Cahuzac... Mais elle-même est confrontée à ce concours des chevaliers blancs
en interne. Les Verts jouent l'antériorité sur le sujet, en rappelant
qu'ils ont déposé une proposition de loi sur la transparence dès 2011. Certains socialistes prônent eux aussi un référendum, comme
certains à droite (avec l'idée de le transformer en vote anti Hollande). Pour
contrer cette manœuvre, ces socialistes, comme Olivier Faure proposent un
référendum à plusieurs questions. Ils s'inscrivent dans la démarche de l'exécutif. Ce qui n'est pas le cas de Jean-Luc Mélenchon qui en appelle
à la rue.
François Hollande a donc du mal à calmer les esprits.
Il faudrait que l'opposition accepte de débattre de ces
propositions, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Mais cela sera sans doute inévitable lorsque le texte sera
présenté à l'Assemblée, à moins de nouvel imprévu. Dans la Charte qu'ont signé les ministres de François Hollande,
au printemps dernier, figuraient ces phrases : "le bon
fonctionnement d'une démocratie passe par l'existence d'un lien de confiance
entre les citoyens et ceux qui gouvernent. (...) Un changement isolé peut, à lui
seul, suffire à l'entamer durablement." Une charte était prémonitoire, mais elle n'a rien
empêché.
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