Paris 2024 : "Il faut mixer emplois-salariés et emplois-indépendants, pour faire face aux périodes de pointe", assure la Fédération nationale des autoentrepreneurs

Les Jeux olympiques arrivent, la cérémonie d'ouverture se déroulera le 26 juillet, dans moins de trois mois, à Paris. Les questions d'organisation pour les Franciliens, les professionnels comme particuliers, continuent de se poser. Dans l'hôtellerie-restauration, par exemple, les postes manquent. Selon le Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration (GHR), l'organisation patronale du secteur, il y en aurait jusqu'à 360 000 à pourvoir pendant les jeux. La Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs (FNAE) cosigne une tribune dans les Echos, "les autoentrepreneurs doivent être acteurs de la réussite des Jeux", dans laquelle ils plaident pour que le recours aux indépendants fasse "partie intégrante de la solution".

Le recours à l'autoentreprise dans l'hôtellerie-restauration "est une réalité", affirme Laurent Hily, trésorier et co-fondateur de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE), vendredi 10 mai. Selon lui, "il faut arrêter de dire qu'il n'y a que le CDI qui existe et il faut justement mixer emplois-salariés et emplois-indépendants, pour faire face notamment aux périodes de pointe". Laurent Hily propose donc "d'arrêter les combats d'arrière-garde" et d'encadrer le recours aux autoentrepreneurs et aux indépendants. Il souhaite "mettre en place un modèle de contrat de prestation de services", ainsi qu'un "précompte des cotisations", "c'est une chose qui existe déjà au niveau des artistes-auteurs, mais qui est en train aussi d'être mise en place pour les plateformes", précise-t-il.

franceinfo : Le recours aux indépendants "fait partie intégrante de la solution", écrivez-vous, qu'est ce qui devrait être fait ?

Laurent Hily : Ce qu'il faut avant tout faire, c'est sécuriser le recours justement aux autoentrepreneurs, aux travailleurs indépendants qui, pour la majorité d'entre eux, ont choisi justement d'être indépendants. Ce sont généralement d'anciens professionnels, d'anciens salariés qui ont opté pour cette indépendance. Et ce qu'il faut effectivement, c'est sécuriser le contrat de prestation de services, que celui-ci ne soit pas avec une supposition de subordination ou une présomption de subordination.

Aujourd'hui, le recours à l'autoentreprise dans l'hôtellerie-restauration, pour l'URSSAF, ce n'est pas légal ?

Ce n'est pas que ce n'est pas légal, c'est que dans la mesure où la personne travaille dans l'établissement avec le matériel de l'établissement, qu'elle soit habillée par l'établissement, ça s'apparente à du salariat. C'est la nature de la relation entre les deux, entre le donneur d'ordre et le prestataire qui lui doit être définie, sécurisée. Car il s'agit bien d'indépendants.

Surtout, ce qu'on dit, c'est qu'il faut arrêter les combats d'arrière-garde. D'accord, aujourd'hui on est en 2024, c'est une réalité, il faut la prendre en compte et ça sert à rien de la nier. Il faut faire avec et surtout, on ne reviendra pas en arrière. Donc, il faut arrêter de dire qu'il n'y a que le CDI qui existe et il faut justement mixer emplois-salariés et emplois-indépendants, pour faire face notamment aux périodes de pointe.

Comment fait-on pour mettre des garde-fous, pour éviter la précarisation des détournements abusifs du statut d'autoentrepreneur ?

Selon nous, la première chose, qui peut aller très vite, c'est de mettre en place un modèle de contrat de prestation de services. Ça, c'est la première chose qui doit être bien cadrée. Et puis la deuxième étape, c'est effectivement pour éviter les dérives, à la fois des dérives des donneurs d'ordre indélicats, mais aussi des autoentrepreneurs qui ne déclarent pas leur chiffre d'affaires, parce qu'il ne faut pas le nier, c'est aussi une réalité. Nous voulons et nous souhaitons aller sur le précompte des cotisations, comme c'est une chose qui existe déjà au niveau des artistes-auteurs, mais qui est en train aussi d'être mise en place pour les plateformes.

Le Gouvernement porte un projet de loi de simplification de la vie économique. Qu'est-ce qu'il y a pour vous spécifiquement autoentrepreneur ? Que faudrait-il faire pour vous faciliter la vie ?

Le régime de l'entrepreneur est déjà un régime simplifié, donc on n'a pas vraiment de besoin de simplification. Par contre, effectivement, la suppression des Cerfa (les formulaires administratifs) qui est dans la feuille de route, c'est effectivement une très bonne chose. Mais pour le sujet qui nous intéresse en termes de simplification, ce qu'il faudrait, c'est que dans le cadre de la sous-traitance, de la prestation de services, dans les métiers en tension, c'est travailler sur la mise en place très rapide du précompte, ce qui permettra aux donneurs d'ordre de s'assurer que c'est un vrai professionnel, inscrit et à jour de ses cotisations, et donc ça va le sécuriser. Et à l'Indépendant de lui simplifier la vie, puisque c'est son donneur d'ordre qui précompte ses cotisations sociales qui les reverse à l'URSSAF. Donc c'est beaucoup plus simple pour tout le monde et ça sécurise la relation professionnelle.

Vous conseillez et accompagnez des autoentrepreneurs et des TPE. Quelles sont leurs principales interrogations, les difficultés auxquelles ils peuvent faire face ?

Très sincèrement, c'est la complexité de la législation française qui est le principal souci. Et puis surtout, notamment le fait que pour ces nouveaux autoentrepreneurs, qui sont généralement d'anciens salariés qui n'étaient pas habitués au monde de l'entrepreneuriat, il y a un cruel manque de culture d'entreprise en France, d'éducation à l'entrepreneuriat. Donc le conseil que je leur donne, c'est d'abord de prendre conseil, de se former. Il y a de très bonnes offres de formation qui existent, y compris sous le régime de l'autoentrepreneur. Et puis surtout de se rapprocher de l'organisation d'un syndicat professionnel, d'une organisation représentative comme la nôtre ou la CPME, pour être conseillé et accompagné et surtout ne pas rester seul.