Le brief éco. Sécurité sociale : ces si chères niches sociales

Tout le monde connaît les niches "fiscales". Ce sont les impôts dont certains contribuables sont exemptés. Les niches "sociales", c'est un maquis d’allègements et d’exonérations de cotisations : allègement ou suppression de charges pour aider tel ou tel secteur, favoriser des chantiers d’insertion, développer des contrats de professionnalisation, allègement des charges patronales aussi. Des dispositifs à l'efficacité limitée par rapport aux sommes qui y sont consacrées, et sur lesquels s'est penchée la Cour des comptes.

"Accélerer le retour à l'équilibre"

Mardi 8 octobre, la Cour des comptes a présenté ses pistes pour "accélérer le retour à l'équilibre de la sécurité sociale", que le gouvernement avait promis pour 2019 avant de le repousser à 2023. Elle souligne que le coût des niches sociales a beaucoup augmenté ces dernières années. Elle parle d’une flambée entre 2013 et cette année, notamment à cause du Pacte de stabilité décidé sous François Hollande et, plus récemment, la transformation du CICE en baisses de charges directes pour les entreprises sous Emmanuel Macron. Chacun a droit aux remontrances. Le gouvernement parle de 66 milliards d’euros mobilisés aujourd’hui pour ces niches sociales. Les sages de la rue Cambon avancent le chiffre de 91 à 92 milliards mobilisés, soit 25 milliards d’euros de plus ! Et cette somme serait sous-estimée.

Le schéma est assez simple. Au lieu d’excédents attendus, la Sécu va accumuler 17 milliards d’euros de déficit entre cette année et 2022. Où et comment trouver l’argent ? Le niveau de prélèvements est tel aujourd’hui en France que l’on ne va pas augmenter les taxes ou instaurer de nouveaux impôts, qui plus est, alors que l’incendie des "gilets jaunes" n’est pas éteint. Reste les économies. D’où la piste du rabotage de ces niches sociales. La Cour des comptes pèse, évalue, propose… le gouvernement dispose.