Le brief éco. Taxe numérique : rencontre franco-américaine à Davos

Le rendez-vous a lieu à Davos, mercredi 22 janvier, à 15 heures : le ministre français de l’Economie rencontre son homologue américain pour parler de la taxation des géants du numérique. Les présidents Emmanuel Macron et Donald Trump leur ont préparé le terrain. 

À l’issue d’une conversation téléphonique en début de semaine, les présidents français et américain ont décidé de prolonger les discussions. En signe de bonne volonté, la France va suspendre, en partie, le prélèvement la taxe de 3% (en vigueur depuis le 1er janvier) sur les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft),  ce qui écarte, pour l’heure, la menace de sanctions américaines sur les produits français. Ouverture politique et détente mutuelle qui restent à confirmer : aux ministres de s’entendre.

Les bases de discussion

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, reconnaît que la négociation reste difficile car le diable est dans les détails. L’objectif est de donner du temps aux négociations menées dans le cadre de l’OCDE. C’est un point crucial car l’Organisation de coopération et de développement économique réunit 37 pays membres dont les États-Unis. Or, un accord fiscal sur les géants du net ne peut être efficace sans les Américains. Sauf à se limiter à des sanctions unilatérales, l’Europe ne peut agir seule, cela n’aurait aucun sens.

Conditions américaines

C’est là où les négociations se compliquent. En décembre, Washington a posé une condition : ok pour un accord sous l’égide de l’OCDE, à condition que la taxe mondiale sur les géants d’internet soit optionnelle et que les entreprises aient le choix de s’y soumettre ou pas. En clair : un accord bourré de dérogations (pour Google et autres…) qui en vident le sens et l’efficacité. Cette  "taxe optionnelle" est d’ailleurs rejetée par Paris. C’est notamment ce point précis qui est au cœur des discussions et rien n’est gagné à ce stade malgré l’ouverture des présidents Macron et Trump. Pas sûr que la température glaciale qui règne à Davos, à 1 800 mètres d’altitude, refroidisse la patate chaude qui sera entre les mains de Bruno Le Maire et son homologue américain.