Musique en ligne : la Commission européenne sanctionne Apple pour non-respect des règles de la concurrence

La marque à la pomme écope d’une amende de 1,8 milliard d’euros. Une sanction inédite infligée par Bruxelles, qui lui reproche d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne.
Article rédigé par Emmanuel Cugny
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
L'Union européenne inflige une amende à Apple pour non-respect de la concurrence. Photo d'illustration. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Le géant américain, Apple, a décidé de faire appel. Il a été condamné, lundi 4 mars, à une amende 1,84 milliard d'euros. Cette amende fait suite à une action engagée auprès de la Commission européenne par la plateforme de diffusion de musique en ligne Spotify, le concurrent suédois. Spotify avait saisi Bruxelles contre les pratiques du géant californien, expliquant que ses méthodes ne permettaient pas de garantir la liberté de choix aux consommateurs, ni un environnement équitable aux développeurs d'applications. L’enquête a commencé en 2020, la Commission européenne donne aujourd’hui raison au plaignant Spotify.

L’exécutif européen a établi que, pendant une dizaine d’années, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications d’écoute de musique en flux, via sa boutique App Store. La preuve a été apportée que le groupe américain a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d’applications de proposer aux clients sur iPhone et iPad des offres alternatives et moins chères, la marque à la pomme privilégiant ainsi son propre service AppleMusic.

Un avertissement adressé à tous les autres opérateurs

Au regard des profits réalisés par le groupe, l’amende reste limitée. Sur le seul quatrième trimestre 2023, Apple a engrangé un bénéfice net de 34 milliards de dollars (l’équivalent d’un peu plus de 31 milliards d’euros). Cette somme de 1,8 milliard d'euros d’amende est un montant jugé par les instances européennes suffisamment dissuasif pour éviter à Apple de répéter l’infraction.

Et c'est surtout un message envoyé à l’ensemble des géants du numérique – Apple, mais aussi Google, Microsoft  et Meta, anciennement Facebook – qui vont devoir se plier à de nouvelles règles à travers le DMA (le Digital Market Act). De nouvelles règles européennes encore plus strictes qui s’appliqueront à partir de jeudi 7 mars pour tous les industriels du numérique qui veulent commercer sur le Vieux Continent. Le DMA prévoit justement la possibilité pour les utilisateurs de télécharger des applications sur les iPhone en dehors de l’App Store… une brèche ouverte dans le monopole qu’entretenait savamment Apple jusqu’à présent.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.