Parmi les dossiers sur le bureau d’Elisabeth Borne : la baisse des impôts de production

Redresser la compétitivité des entreprises française pour développer l’emploi, c’est l’un des chantiers de la nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne. Ce dossier est celui des impôts de production que le président de la République a promis de baisser. Sujet porté par Bruno Le Maire au ministère de l’Économie et des Finances parmi les mesures destinées à permettre aux entreprises de se redresser durablement après la crise sanitaire.

Qu’est-ce que l’impôt de production ? C’est un prélèvement fiscal auquel toutes les entreprises sont soumises sur leur activité en plus de l’impôt sur les sociétés. Un impôt prélevé par l’État ou l’Union européenne indépendamment des bénéfices réalisés par l’entreprise et quelle que soit sa rentabilité. En réalité, il est payé par le consommateur final auprès de l'entreprise qui est chargée ensuite de le reverser au Trésor public. C’est d'une incroyable complexité et un vrai frein à l'investissement.

De récents calculs réalisés par le cabinet Mazars et l’Institut Montaigne montrent que, en pourcentage, la France se classe deuxième dans l’Union européenne, juste derrière la Suède : les impôts de production en France s'élèvent à 4% du PIB (la richesse nationale produite) contre 10% pour la Suède. Mais en valeur (en monnaie sonnante et trébuchante), nous sommes premiers, avec plus de cent milliards d’euros prélevés au titre de ces impôts, quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus qu’en Italie.

Impact sur la compétitivité des entreprises

Selon un rapport que vient de rendre le Conseil National de la Productivité – une structure publique – cette fiscalité pèse sur l'attractivité de la France car elle repose sur les facteurs de productions, que ce soit le capital ou le travail, beaucoup plus que dans les autres pays. Le CNP estime qu’une baisse de cinq milliards d’euros des impôts de production augmenteraient de 2 à 2,5% la probabilité qu’une entreprise localise un centre de production en France, et près de 7% la probabilité qu’elle y implante son siège social plutôt que de choisir les Pays-Bas ou la Suisse.

Enfin, une baisse de ces prélèvements permettrait aussi aux entreprises françaises de financer une partie des lourds investissements prévus au titre de la transition écologique. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, ne manquera pas de le marteler auprès d'Elisabeth Borne.