Loi sur le bien-être animal : La République en marche en quête de "consensus"

Christophe Castaner, président du groupe En Marche, a dû jouer au casque bleu sur cette proposition de loi contre la maltraitance animale, examiné mardi 26 janvier à l'Assemblée nationale. Et pour cause : quatre propositions de loi étaient déjà prêtes, rédigées par quatre députés différents, “qui travaillaient dessus depuis le début du quinquennat”, rappelle un marcheur.

Première mission pour le patron des députés LREM : harmoniser les versions. Cela n’a pas été de tout repos. “Il est même arrivé, au cours de ces séances de travail, que les différents rédacteurs du texte ne s’adressent plus la parole”, raconte un participant. Deuxième mission, tout aussi périlleuse : s’assurer que la mouture finale soit adoptée par une majorité de députés.

Ni chasse, ni corrida

Pour cela, il a fallu expurger… Beaucoup. Exit les articles sur la chasse, l’élevage ou la corrida. Trop de désaccords. Les 16 articles de la proposition de loi ont été recentrés autour des animaux domestiques et des animaux sauvages en captivité, comme les lions dans les cirques ou les tigres de Fort Boyard.

Les députés d’En Marche assument une réforme "a minima", même s’ils lui préfèrent les termes de "consensus" ou de "pragmatisme". “Une proposition de loi n’est intéressante que si elle va jusqu’au bout, fait valoir Laetitia Romeiro Dias, l’une des rapporteurs. Toucher à la chasse et à l’élevage, c’est l’assurance d’un blocage du côté du Sénat”, où la droite est majoritaire.

Sanctions pénales

En résumé : du concret et des petites victoires, plutôt que de l’ambition et un grand échec. Le texte prévoit d’interdire les animaux sauvages dans les cirques, les foires, les delphinariums et les plateaux de télévision. Les députés vont aussi durcir les sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques. Jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amendes.

“L’animal domestique, c’est le cheval de Troyes, explique Loïc Dombreval, rapporteur général. Personne n’a de problème de fond avec l’animal domestique.” Un Français sur deux en a un, sans doute un élu sur deux aussi. “C’est via l’animal de compagnie qu’on va accélérer la prise de conscience sur la maltraitance animale”, insiste Loïc Dombreval, pour qui la chasse et la corrida se réinviteront inéluctablement ensuite dans le débat public. Mais pas sous cette mandature...

Bataille d'amendements

En amont des débats, l'exécutif a assuré aux groupes parlementaires qu'il souhaitait voir la loi sur la maltraitance animale votée au plus vite. Au banc, trois ministres suivront les débats : Barbara Pompili pour l'Ecologie, Julien Denormandie pour l'Agriculture et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, pour le volet sanctions pénales.

Un premier bas de fer se dessine entre le gouvernement et les députés sur la date d’interdiction des élevages de vison et de l’exploitation des animaux dans les cirques. L’exécutif souhaite repousser les délais fixés par les députés. “Ces amendements gouvernementaux seront rejetés”, nous explique En Marche.