Le débrief politique. Entre l'affaire Ferrand et la loi sur la moralisation de la vie politique de Bayrou

Le garde des Sceaux présente sa loi "moralisation" 

D'un côté, il y a la révolution "moralisation". François Bayrou a défendu son projet de loi de moralisation politique pendant plus d'une heure et demie à la Chancellerie jeudi après-midi.  De l'autre, un exécutif toujours enferré dans l'affaire Ferrand. 

Si on regarde dans le détail, parlons texte et non contexte. Le Parlement aura bientôt du pain sur la planche. Mais François Bayrou poursuit. Il s'agit de restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique. En deux temps, d'abord en faisant passer deux textes de loi ; à l'Assemblée dès cet été, puis en proposant pour la rentrée une révision de la Constitution.

Et on ne parle pas d'un traitement cosmétique. Le Garde des Sceaux annonce la suppression de la Cour de justice de la République, l'interdiction pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel, et, pour les ministres ou parlementaires, interdiction de recruter dans l'entourage familial.  François Bayrou prévoit aussi la suppression de la réserve parlementaire. 

Concrètement, si la loi s'appliquait dès maintenant, de nombreux politiques seraient directement concernés. La première mesure qui aurait un effet immédiat  sur certains candidats aux législatives, c'est l’interdiction de faire plus de trois mandats successifs dans une même fonction. Par exemple, le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, brigue un cinquième mandat à Paris, Franck Marlin, le député LR de l’Essonne en brigue, lui, un quatrième. Avec la nouvelle loi; aucun des deux ne pourraient se représenter. Et ce sont clairement pas les seuls dans ce cas. Il y a beaucoup de députés, de sénateurs, de maire aussi parfois qui ont déjà à leur actif trois mandats ou plus. Le record est d’ailleurs détenu par le député PS de Haute-Garonne, Gérard Bapt. Il brigue, lui, cette année son 9e mandat. Manuel Valls, candidat à Evry, en revanche, ne serait pas concerné car en entrant au gouvernement, il a cédé son siège de député. 

Pour les partis politiques, ce que prévoit cette loi, c'est de règlementer davantage leur financement. François Bayrou souhaite interdire les prêts faits aux partis par des personnes morales étrangères, à l’exception des banques européennes… Autrement dit, si c’était déjà appliqué, les prêts contractés par le FN auprès de banques russes seraient donc illégaux. A la place, le garde des Sceaux propose d'ailleurs une banque de la démocratie en France qui ferait office de soutien aux partis politiques le souhaitant. 

Lors de la présentation de la loi jeudi après-midi, il a évoqué une réforme constitutionnelle à la rentrée pour garantir notamment l'indépendance des magistrats du parquet.  Qui sera peut-être tranchée  par référendum. 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des Territoires, fait désormais l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Brest. Le Garde des sceaux n'a pas souhaité commenter, alors c'est le Premier ministre qui s'y est collé, notamment lors d'une visite de campagne en Seine-et-Marne pour soutenir le député sortant UDI Yves Jego. 

A droite, la campagne se durcit

Ça chauffe entre le nouveau ministre LR Gérald Darmanin et le député maire du Touquet Daniel Fasquelle, trésorier des républicains. Ce dernier vient de porter plainte "pour menace, chantage et abus de pouvoir", suite à la publication d'un SMS, où le ministre suggère que le député lui demande d'intervenir sur des dossiers fiscaux.

La note du débrief 

Vigilance orange pour En Marche et attention au mélange des genres ! Nos confrères du journal Le Monde rapportent que le comité politique du mouvement d'Emmanuel Macron s'est réuni mardi 30 mai. Il a bien le droit. Mais pas n'importe où. Cela s'est passé Place Beauvau et la réception était organisée par le nouveau locataire des lieux, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, lui même en charge des élections. En Marche a pourtant des locaux pour ça, dans le 15ème arrondissement de Paris. Chez le ministre, on préfère parler d’un "verre de l’amitié", pas d’une réunion politique. On en revient au mot-clé de ce débrief : la moralisation télescopée.