Budget 2025 : pourquoi le gouvernement envisage une hausse des frais de notaire sur les logements ?

Quand vous achetez un bien immobilier, vous payez des frais de notaire, un pourcentage, l'équivalent à 7% ou 8% du prix de vente. Une partie de cette somme payée par l'acheteur revient aux notaires, une autre à l’État, mais l’essentiel, entre 3,8% et 4,5% de la somme, va aux départements. Il s’agit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Or, dans le cadre du Budget 2025, dont les discussions reprendront mardi 5 novembre, les collectivités disent ne pas pouvoir assumer l'effort que le gouvernement leur demande. Sur les 5 milliards d'euros demandés, près de la moitié doit être fournie par les départements. Pour y arriver, ils réclament une hausse de ces fameux droits de mutation. Le gouvernement n’écarte pas cette idée.

C’est une manne essentielle pour les départements. C'est leur première recette de fonctionnement. Mais, ces dernières années, à cause de l'effondrement des transactions immobilières, elles ont fondu comme neige au soleil. Selon François Sauvadet, le président des Départements de France, on est passé de 16,4 milliards d'euros de droits de mutation à la fin 2022 à un peu plus de 10 milliards d’euros aujourd’hui, en 2024. Ce qui, selon les départements, signifie jusqu’à un tiers de recettes en moins.

Pas de retour de la taxe d’habitation

On ne sait pas de combien le gouvernement envisage d’augmenter ces frais. L’exécutif assure qu’il n’y a pas de validation définitive, mais qu’il regarde ce qu’il est possible de faire. La ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, proche de Michel Barnier, est ouverte à une hausse des frais de notaire. Catherine Vautrin qui, par ailleurs, n’envisage pas un rétablissement de la taxe d’habitation pour aider les collectivités.

Augmenter les frais de notaire va pénaliser les acheteurs. À l'heure où les prix de l'immobilier baissent, où les taux de crédits reculent, une hausse de ces droits de mutation risque de contrarier les projets des acheteurs. Les professionnels de l’immobilier demandent au gouvernement de ne pas pénaliser les propriétaires et de risquer de freiner la reprise d’un marché immobilier qui commence tout juste à repartir.