Le décryptage éco. Vers un crédit d'impôt simplifié pour les particuliers employeurs

L'Etat réfléchit à verser directement des aides aux ménages qui emploient des salariés à domicile. Ce serait un vrai changement. Aujourd’hui, lorsque vous embauchez une personne pour garder vos enfants, pour faire du ménage, du petit bricolage, l’Etat vous applique un crédit d’impôt, c’est à dire une ristourne fiscale, et c’est ce crédit d’impôt qui pourrait être transformé en aide directe aux ménages.$

Le crédit d'impôt ne serait pas supprimé mais cet avantage serait directement comptabilisé lors du prélèvement à la source de votre impôt. L’idée est de simplifier les démarches pour les 2,5 millions d'employeurs de ces services à domicile mais aussi pour l’Etat. Pour l’instant, pour ces niches fiscales, l’Etat a mis en place une avance de trésorerie. Les contribuables-employeurs de ces services ont ainsi reçu un versement de Bercy le 15 janvier dernier, qui correspond à 60% de leur crédit d’impôt. Les 40 % restant seront versés à la fin de l’été. L’idée est donc de supprimer ce décalage dans le temps, et de rendre "contemporain" ce crédit d’impôt, pour que ce soit plus clair et plus simple.  

Au total, l’acompte versé par Bercy pour ces activités a représenté en janvier dernier près de cinq milliards d’euros d'avance de trésorerie. Mais il y a un autre objectif : l’État veut aussi soutenir le secteur des emplois à domicile qui compte aujourd’hui plus d’un million de salariés et qui est en pleine croissance. La Cour des comptes estime que 450 000 emplois ont été créés depuis 2005. Mais, selon les associations et les professionnels de la filière, ce pourrait être bien plus encore si on simplifiait les dispositifs. En plus, ces emplois ont l’avantage d’être non délocalisables, pas comme ceux de l’industrie par exemple.  

Lutter contre le travail au noir et le travail "au gris"

Aujourd’hui, si le travail au noir tend à baisser, le travail “au gris”, lui, à tendance à augmenter. Le travail au gris, c’est quand on ne déclare qu’une partie des heures travaillées. Par exemple, vous embauchez une garde d’enfants pour huit heures par semaine, mais les heures supplémentaires sont payées de la main à la main.

Selon une étude de la société Oui Care, cette pratique a beaucoup augmenté ces dernières années. 31% des personnes qui font appel à une nounou à la sortie de l’école ne déclarent qu’une partie des heures réalisées, C’était 18% en 2013 et 3% en 2008. Et la tendance augmente aussi pour l’accompagnement des seniors à domicile : 41% des employeurs ne déclarent pas toutes les heures. Parmi les explications, il y a notamment la méconnaissance des dispositifs fiscaux. Mais aussi une sous évaluation des risques : embaucher quelqu’un sans le déclarer expose à des risques importants, d’amendes mais ca peut aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.  

Ce travail "au gris" est un manque à gagner pour la collectivité.  C’est évidemment difficile à calculer, mais le manque à gagner n’est pas négligeable : en 2016, il était estimé entre trois et six milliards d’euros. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas tranché sur cette solution d’aide directe aux services à la personne, plutôt que le crédit d’impôt actuel décalé dans le temps. Il a demandé, il y a déjà quelques mois, un rapport sur le sujet à l’Inspection générale des finances, l’IGF, pour évaluer la façon de mettre en place ce système.