Les aides aux entreprises : ça marche ?
Il faut bien le reconnaître, ce n’est pas gagné. Mais vous allez voir, il y a un petit espoir.
Alors on le sait, François Hollande et Manuel Valls ont tout misé pour sortir le pays de sa torpeur, sur des aides massives aux entreprises. Le fameux CICE, le crédit d’impôt et de compétitivité pour l’emploi, est la mesure phare du gouvernement, il est entré en vigueur début 2013, et il se concrétise par l’octroi aux entreprises de 50 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat en 2017. La question que tout le monde se pose, c’est est-ce que ça marche ? je ne vais pas vous répondre sur ce point ce matin. Mais il se passe en ce moment quelque chose d’inédit et d’intéressant. Manuel Valls, vous l’avez dit, présidera cet après midi une réunion autour de Jean-Pisani-Ferry, le commissaire général à la prospective et à la stratégie. Et il y aura là les partenaires sociaux, patronat et syndicats. Mais au delà du jeu de rôle, c’est une véritable commission d’évaluation des aides aux entreprises qui se met en place. Et ça c’est intéressant.
Mais en quoi est-ce si nouveau, cette commission ?
En France, chacun le sait, on est le champion de la loi, parfois même des usines à gaz, des dispositifs fiscaux les plus créatifs, mais on n’est en général très mauvais dès lors qu’il faut évaluer l’efficacité de la dépense publique. L’évaluation des politiques publiques, il y a des pays qui font ça depuis très longtemps. C’est apparu aux Etats-Unis dans les années 60, avant de se développer chez nos voisins britanniques, puis dans les pays scandinaves. Et maintenant, un peu partout dans le monde. Mais la France, est encore très loin du compte. Et dans une période de défiance généralisée, où plus personne ne croit personne, il est capital, décisif, de disposer de chiffres et d’analyses indépendantes, incontestables, j’allais dire impitoyables, où tout le monde est associé, des parlementaires de gauche et de droite, les partenaires sociaux, les économistes. Et c’est exactement ce qui est lancé aujourd’hui : il y a même eu un appel d’offres pour que se joignent à cette commission des chercheurs indépendants qui vont travailler à plein temps sur l’évaluation de ce fameux CICE.
C’est important, pour s’assurer de l’efficacité du dispositif, il faut pouvoir corriger, adapter ce qui doit l’être au plus près de la réalité des entreprises. Mais au delà, c’est important pour la qualité de notre débat démocratique, voire de notre démocratie tout court.
Et le résultat, on ne connaîtra quand ?
Dès le mois de septembre prochain, mais cette commission va travailler tant que le dispositif restera en vigueur. Et ça aussi, c’est nouveau. La France va pratiquer enfin une évaluation digne de ce non d’une politique publique majeure.
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