Parité : les entreprises négligentes bientôt privées de marchés publics

La Première ministre prend pour référence l’index Pénicaud, instauré par la loi en 2019. Cet index de la parité professionnelle entre les femmes et les hommes – du nom de son auteur, l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud – permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises de plus de cinquante salariés dans le secteur privé. Constat dressé aujourd’hui par Matignon : l’objectif paritaire est loin d’être atteint, d’où cette volonté d’aller plus loin et de contraindre les entreprises réfractaires.

Toute société qui ne donnerait pas les informations nécessaires en matière d’égalité des genres, ou qui obtiendrait une mauvaise note à l’index Pénicaud, sera écartée de la compétition des marchés publics d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette nouveauté sera intégrée au plan égalité femmes-hommes qui doit être présenté mercredi  8 mars à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes. C’est la mise en place de ce qu'on appelle le principe de l'égaconditionnalité.

Objectif : changer les pratiques en entreprise

Le principe consiste à lier toutes les aides de l’État, dont les subventions, au fait que les entreprises présentent un bilan paritaire exemplaire. Dans la version longue de l’interview, diffusée sur le site du magazine Elle, Elisabeth Borne donne l’esprit de la mesure mais n'entre pas dans tous les détails techniques.

Interrogés sur ce dernier point, les services de la Première ministre précisent que seront écartées des marchés publics les entreprises soumises à l’index (celles de plus de 50 salariés) qui auront une note inférieure à 75, sur une échelle de 100, ou qui n’auront tout simplement pas répondu au questionnaire. Les dates d’application d’ici la fin du quinquennat en 2027 restent à préciser et Elisabeth Borne insiste : l’objectif premier n’est pas la sanction mais que les entreprises changent leurs pratiques pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.