Pourquoi le gouvernement envisage de limiter les rachats d'action

La pratique du rachat d’actions est toute simple : le principe consiste, pour une entreprise, à racheter sur le marché ses propres titres cotés en Bourse, afin de réduire le nombre d’actions en circulation et donc augmenter la  valeur de chaque titre. En rachetant leurs propres actions, les entreprises dopent ainsi leurs cours de Bourse. Et les actionnaires y gagnent. La manœuvre permet de faire varier facilement les montants versés aux actionnaires d'une année sur l'autre, sans toucher aux dividendes. Cela permet notamment de les récompenser directement quand les résultats ont été très bons.

Cette pratique, très courante aux États-Unis, est un peu moins répandue en France. Mais elle est de plus en plus utilisée par les grands groupes tricolores qui ont réalisé des bénéfices ces dernières années, comme TotalEnergie ou BNP Paribas. Selon un chiffrage établi par le cabinet Vernimmen, les entreprises du CAC40 ont ainsi retourné plus de 100 milliards d’euros au total à leurs actionnaires l’année dernière, au titre des bénéfices réalisés en 2022. Et pour 2024, des programmes de rachats d’actions sont prévus, chez Michelin ou encore Stellantis.

Bientôt une taxation rétroactive en 2025 ?

Ce système fait tousser le gouvernement, parce que ça tend à privilégier les actionnaires sur les salariés. Il y a un an, Emmanuel Macron lui-même pointait du doigt ces grandes entreprises qui font "des revenus tellement exceptionnels qu’elles en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions". Et le président avait plaidé pour que "les travailleurs puissent eux aussi profiter de cet argent". Pourtant l’an dernier, il n’y avait rien dans le projet de loi de finances sur ce sujet, si ce n'est de les lier à des dispositifs de partage de la valeur. Les grands groupes avaient fait du lobbying, expliquant que ces rachats d’actions permettent de fidéliser les actionnaires, c’est-à-dire les investisseurs dont ils ont besoin pour développer leur entreprise, financer la transition écologique, ou numérique etc.

 
Mais cette année, ce pourrait être différent, ne serait-ce que parce que le gouvernement cherche de l’argent pour combler le déficit. Gabriel Attal, le Premier ministre a demandé à des parlementaires de lui faire des propositions sur la "taxation des rentes". Même si ce n’est pas tout à fait une rente, c’est bien dans ce contexte que devrait être étudié l’encadrement des rachats d’actions. Dans le programme de stabilité, la question des rachats d'actions est posée. En 2025, une taxation pourrait donc être mise en place. Une taxation rétroactive qui s'appliquera aux rachats d’actions de cette année 2024, cela devrait être inscrit dans le projet de loi de finances présenté à l’automne.