Nuisances sonores provoquées par un fast-food

Anna se plaint des livraisons le matin, trois fois par semaine, ou encore des nuisances dûes au ménage fait entre 3h et
6h du matin toutes les nuits. Une expertise acoustique a conclu à des
dépassements en termes de décibels. Le restaurateur devait faire des travaux de
revêtement de sol. Ces travaux n'ont jamais été entrepris. 
Anna a contacté les services de
la préfecture qui lui ont répondu que l'intensité sonore n'était pas excessive. Et le critère de la répétitivité ne peut être pris en compte comme facteur de nuisance. Anna voudrait donc savoir vers qui se tourner.

Les précisons de Maître Delphine Provence, avocate au
barreau de Paris.