Objets trouvés : quels sont les règles ?
On peut conserver un objet trouvé sur la plage mais il est conseillé de le signaler à la mairie surtout si c'est un objet de valeur. Juridiquement un objet trouvé s'appelle "une épave terrestre", explique maïtre Nathalie Tromeur du barreau de Quimper. Les animaux égarés sont également considérés comme des épaves terrestres.
Si vous avez pris le soin de déclarer l'objet que vous aviez trouvé, il vous revient au bout d'un an et un jour si son propriétaire ne le réclame pas. Vous en deviendrez propriétaire, trois ans après avoir fait cette déclaration. C'est la prescription acquisitive.
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