Saisie d'un animal par les gendarmes
Ce procureur aurait été saisi
de plaintes concernant le cheval de Flèche qui était très maigre. Flèche nous dit que c’est depuis
le vol en août dernier de son autre cheval que l’étalon, saisi
par les gendarmes, s’est laissé aller et ne voulait plus s’alimenter. Il n’a pas été
entendu pour se défendre et il n’y a eu aucun contrôle vétérinaire. Ce sont de simples
dénonciations qui on amené les forces de l’ordre à saisir le cheval qui n’était
pas maltraité, mais tout simplement déprimé.
Il nous demande s’il est
légal de saisir un animal sans même avoir l’avis des services vétérinaires et
comment faire pour récupérer son cheval ?
Réponses de Maître Fabien CHIROLA, barreau de Lille
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