Le mot de l'éco. Le trust : un vecteur de l’évasion fiscale

Les trusts sont au cœur des révélations des "Paradise Papers", dévoilés cette semaine par la cellule investigation de Radio France en partenariat avec le ICIJ (Consortium international des journalistes d’investigation, déjà à l'origine des "Panama Papers"). Structures opaques par excellence, les trusts apparaissent comme un maillon essentiel de l’évasion fiscale internationale.    

Un trust n’est ni une personne, ni une société, ni vraiment un contrat

C'est un acte juridique, spécialité du droit anglo-saxon, par lequel une personne (settlor) transfère la propriété de biens ou de fonds à une autre personne ou à une entité (trustee), afin que celle-ci les gère au profit d’un bénéficiaire. Ce montage juridique n’est pas une création due à l’inventivité des avocats fiscalistes, c'est en fait un héritage du Moyen Âge.

Pour protéger leur fief, alors qu'ils partaient pour les croisades, les chevaliers transmettaient la propriété de leur titres, de leurs terres, à un homme de confiance pour qu'il les administre et les fasse fructifier, au profit bien sûr de la famille du chevalier.  

Yachts et villas de luxe  

Plus question aujourd’hui de terres ou de châteaux, ce sont plutôt des yachts, des villas de luxe, des avoirs financiers qui sont placés dans des trusts. Juridiquement, celui qui les possède en cède donc la propriété légale. D'après l’économiste Gabriel Zucman, un des meilleurs spécialistes de l'évasion fiscale, les trusts permettent surtout aux plus fortunés de déconnecter leur richesse de leur personne. Celui qui place son voilier de luxe, ses tableaux de maître ou sa villa dans un trust, n’en n’est plus le propriétaire effectif. Il peut évidemment toujours en avoir l’usage, mais ce patrimoine, qui légalement ne lui appartient plus, peut donc échapper au fisc et à l’impôt.    

Un outil d’évasion fiscale  

Un trust, c'est l’opacité financière par excellence. Car il est extrêmement difficile d'identifier le bénéficiaire réel. En France, un trust est légal si les actifs sont déclarés. D'ailleurs, une loi oblige les gestionnaires à déclarer les bénéficiaires français. Sauf que ces trusts sont basés dans des places offshore (les îles anglo-normandes, l’île de Man, les Bermudes...) Pour percer l’opacité financière des trusts, les ONG réclament donc un registre des bénéficiaires, accessible au public. En 2016, la France a bien tenté de mettre en place un tel registre, public. Une disposition censurée par le Conseil Constitutionnel pour atteinte au respect de la vie privée.