Le mot de l'éco. Salaires des patrons : un gain de pouvoir pour les actionnaires

C’est le principe du "Say on Pay". Mais cette année de nouvelles règles s’appliquent en raison de la loi Sapin 2. Elle rend contraignant le vote des actionnaires. Cette disposition de la loi Sapin 2 découle en fait directement de l’affaire Carlos Ghosn. L’année dernière, les actionnaires de Renault ont majoritairement voté contre sa rémunération de 7,2 millions d'euros.

Ce vote n’étant alors que consultatif, le conseil d’administration a tout de même validé le salaire du PDG provoquant une énorme polémique. Le gouvernement a donc légiférer pour éviter ce genre de passage en force. Désormais le vote des actionnaires n'est plus consultatif. Il est devenu contraignant.

Les actionnaires ont un droit de veto sur les salaires des grands patrons

Mais ils n’ont pas tout pouvoir sur les salaires des grands patrons. Ils doivent en fait se prononcer sur les méthodes de calculs de la rémunération : salaire fixe et variable mais aussi bonus, actions gratuites, jetons de présence....Donc soit les actionnaires donnent leur feu vert, soit ils rejettent les salaires des dirigeants. Et dans ce cas, ce sont les critères de rémunération de 2016 qui s'appliqueront.

Ce qui veut dire que les actionnaires peuvent empêcher un PDG d'être augmenté en 2017. On verra donc comment se passera par exemple la prochaine assemblée générale de Renault, le 15 juin ou celle de Vivendi, mardi prochain. Puisque dans ce cas, une société de conseils aux investisseurs a d'ores et déjà recommandé aux actionnaires de Vivendi de voter contre les rémunérations des membres du directoire de Vivendi.

Autorégulation

Même en rendant contraignant le vote des assemblées générales, il ne s'agit pas d'encadrer les salaires, il n’est pas question de plafond de rémunération. L’objectif c'est plutôt de miser sur l’autorégulation des entreprises, qui auront intérêt à éviter un désaveu de leurs actionnaires.

Cela dit, la loi française est maintenant une des plus poussées dans ce domaine. Mais pas non plus un cas unique. Aux Pays Bas, en Suisse également, le vote des actionnaires est contraignant. L’Australie est encore plus sévère, si le salaire d'un grand patron obtient moins de 75% des votes deux années de suite : le conseil d'administration est carrément obligé de démissionner.