Le mot de l'éco. Vigilance

L'objectif est d'obliger les multinationales à mieux respecter les droits de l'homme et l'environnement, y compris dans les filiales et les sous-traitants.

Un texte défendu d'arrache-pied par les ONG mais critiqué par le Medef

Et l'origine de cette proposition se trouve à des milliers de kilomètres de l'Assemblée, au Bangladesh, et plus précisement à Dacca, dans les décombres du Rana Plazza. En avril 2013, cet immeuble s'effondre, le bilan est effroyable : plus de 1 000 morts, près de 2 000 blessés, les victimes sont des ouvrières du textile, employées par des entreprises locales. Mais les clients, les donneurs d'ordre sont de grandes marques européennes et notamment francaises : Carrefour, Auchan, Camaieu. Des entreprises, jusque là pas très regardantes sur les conditions de sécurité dans ces ateliers de confection du Bangladesh.

D'où cette proposition de loi visant à rendre les maisons-mères responsables des agissements de leurs sous-traitants.

 Que prévoit précisément le texte ?

 Et bien, il impose aux entreprises francaises de plus de 5000 salariés de mettre en place un plan de vigilance. Cela veut dire qu'en fonction de leur production, elles doivent identifier en interne ainsi que chez leurs sous-traitants et filiales quels sont les risques éventuels d'atteinte aux droits de l'homme et à l'environnement, puis établir une sorte de charte de bonnes pratiques.

Ce plan de vigilance sera public. Associations ou syndicats pourront saisir un juge pour en vérifier le contenu et l'application, avec à la clé, en cas de manquement, une amende qui pourra aller jusqu'à 30 millions d'euros. Montant assez dérisoire aux yeux des ONG, au regard des chiffres d'affaires en milliards des entreprises concernées.

Une loi qui selon le Medef va peser sur la compétitivité des entreprises francaises

 Elles auront de fait des obligations que n'auront pas leurs concurrentes étrangères. Pourtant l'impact concret du texte risque d'être assez limité. D'abord, en fixant un seuil à 5 000 salariés, seuls une centaine de grands groupes seront concernés par ce devoir de vigilance. Or, dans le secteur du textile, il y a beaucoup d'entreprises de plus petite taille, par exemple, une société comme Camaïeu, impliquée dans la catastrophe du Rana Plazza n'est pas concernée par ce projet de loi. 

Un projet de loi qui a par ailleurs été largement édulcoré lors du débat parlementaire puisque la première version prévoyait des poursuites pénales. Et même une fois adopté définitivement, le texte pourrait encore évoluer. Il n'est d'ailleurs pas exclu que le conseil constitutionnel revienne sur certains points clés de la loi.