Les PME oubliées de la réforme du code du travail

Manuel Valls s'est dit prêt à "corriger ce qui doit l'être ". Il va d'ailleurs recevoir patronat et syndicats en début de semaine. Le gouvernement va donc amender son texte. Des aménagements qui risquent de se faire au détriment des PME.

C'est en tout cas la crainte du patronat de ces petites entreprises, les artisans de l’UPA ainsi que la CGPME. Et le paradoxe, c'est que pour défendre ce projet de loi, ultrasensible, le gouvernement répète que cette réforme du code du travail est une arme contre le chômage, qu'elle serait un soutien à l'emploi, en donnant plus de flexibilité aux entreprises.

Or en France, 99% de ces entreprises sont des PME ( moins de 250 salariés, moins de 50 millions de chiffre d’affaire annuel)

Ce sont pourtant surtout les mesures plébiscitées par ces PME qui vont être amendées, voire même supprimées dans la version définitive du texte qui arrivera au conseil des ministres le 24 mars prochain. Car même si le gouvernement est prêt à modifier certains aspects du projet de loi, pas question  en revanche de toucher au cœur du texte, c'est-à-dire à l'idée de donner plus de souplesse aux entreprises (sur l'organisation du temps de travail, sur le paiement des heures supplémentaires) grâce à des accords signés en interne avec les syndicats.

• D’abord,  la possibilité d'extension du forfait jour aux entreprises de moins de 50 salariés.

  Cela  aurait permis à ces PME de déroger aux 35h sans avoir à passer par un accord interne et  en négociant directement avec chaque employé. Mais Matignon reconnait que le dispositif "n'est pas sur le bon chemin" et qu'il pourrait donc être supprimé.

   

  • et puis surtout, il y a le plafonnement des indemnités aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Une revendication portée depuis des années par le patronat avec l'argument que pour pouvoir recruter sereinement, il faut sécuriser la rupture afin d’éviter les mauvaises surprises financières lorsqu'un salarié conteste son licenciement.

  Il n’y a aucune données statistiques sur la question mais la CGPME  multiplie les exemples d'entreprises au bord de la faillite après une condamnation aux prud'hommes.

  Sauf que pour tenter d'amadouer les syndicats réformistes, à commencer par la CFDT, le gouvernement se dit pret à "faire bouger le curseur" , les plafonds d'indemnités pourraient donc être relevés.

  Pas sûr du tout que cela suffise à la CFDT. Le syndicat réclame le retrait pur et simple de cette mesure, qui va donc être au cœur des discussions qui débutent lundi à Matignon.