Le rendez-vous du particulier. Attention à la réglementation encore floue des trottinettes électriques

Ils roulent officiellement à 20km/h maximum mais certains atteignent voire dépassent les 40 km/h. Il s’agit des nouveaux véhicules individuels électriques, comprenez les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes et les gyroroues. Une loi doit fixer avec précision leur utilisation, elle sera discutée au Sénat dans deux semaines. Mais en attendant, attention, car en fait vous n’êtes pas ou très peu couvert par les assurances en cas d’accident. Pascal Frasnetti a enquêté pour le mensuel Le Particulier.

Ces véhicules n’ont pas vraiment d’existence légale : on ne les trouve pas dans le code de la route par exemple ?  

Pascal Frasnetti : En effet, et cette notion est essentielle : ne peuvent circuler sur le trottoir ou sur la chaussée que les véhicules répertoriés par le Code de la route. Or, ce n’est pas le cas pour ces engins motorisés. Il existe seulement une tolérance qui permet d’assimiler leur utilisation à la pratique du piéton, dans la limite de 6 km/h, correspondant à la vitesse de marche rapide.  

Bien entendu, ça ne veut pas dire qu’on peut faire n’importe quoi sur le trottoir : même si les amendes sont rares, il est possible de se faire verbaliser en cas de stationnement gênant. L’usager risque même jusqu’à 15 000 euros et un an de prison pour "mise en danger de la vie d’autrui", notamment si la vitesse est jugée dangereuse.  

Alors, au vu de l’absence d’une réglementation claire, il est urgent d’agir. La loi d’orientation des mobilités devrait mettre fin à ce flou, en autorisant ces engins à circuler uniquement sur les pistes cyclables : donc elle va régler la question de la circulation. En parallèle, une norme européenne est en cours d’élaboration pour définir les caractéristiques techniques de ces véhicules, notamment pour qu’ils respectent une certaine distance de freinage.  

En cas d’accident, que se passe-t-il ?   

Il faut distinguer deux cas de figure. Si vous causez un dommage ou si vous blessez quelqu’un, c’est la responsabilité civile qui va jouer. Seuls, quelques rares contrats d’assurance habitation ou automobile vont vous couvrir.  

Si ce n’est pas le cas, la victime sera indemnisée en dernier recours par un fonds spécifique, le fonds de garantie des assurances obligatoires. Mais attention, ce fonds va ensuite se retourner contre vous pour obtenir le remboursement de la somme, majorée de 10%.  

Pour l’instant, ce fonds n’a traité que neuf dossiers de dommages causés par ces engins électriques, pour des dommages n’ayant pas dépassé 6 000 euros. Mais en cas de dommages corporels, la facture peut s’élever à plusieurs millions d’euros.    

Et si on se blesse soi-même ?   

Alors là, attention, car ce fonds de garantie ne vous couvre pas. Donc il faut absolument se tourner vers son assureur. Mais en général, les contrats d’assurance traditionnels ne couvrent pas ce type de véhicules.  

On ne peut pas faire jouer l’assurance habitation multirisques ?  

En général non, puisque la responsabilité civile ne couvre pas, sauf exception, les accidents survenus en-dehors du logement. Et il existe une autre limite : les véhicules à moteur sont exclus des garanties, à l’exception du vélo avec assistance électrique, reconnu par le Code de la route. Donc, votre assurance ne couvre pas les accidents de circulation avec ces engins. Il existe toutefois quelques exceptions : votre enfant notamment, peut être protégé sur le trajet domicile/école par son assurance scolaire.  

Dans ces conditions, peut-on adapter le contrat d’assurance ou faut-il en souscrire un spécifique ?  

Tout dépend de votre compagnie d’assurance. Les assureurs n’ont pas tous la même politique : chez certains, il suffit de souscrire une extension de garantie sur son contrat habitation, auto, voire moto dans certains cas. D’autres ont fait le choix de contrats spécifiques, dédiés à ces nouveaux engins électriques.  

En moyenne, pour un simple contrat responsabilité civile – l’équivalent d’un contrat auto au tiers – il faut compter 50 à 100 euros et jusqu’à 100 à 200 euros pour un contrat haut de gamme protégeant également le conducteur.  

Attention, ces contrats s’adressent aux engins dont la puissance est limitée : si vous achetez une trottinette pour rouler à plus de 25 km/h, elle doit être homologuée pour circuler sur la chaussée et immatriculée, vous devez aussi porter un casque et des gants. Bien entendu, dans ce cas, il faut souscrire un contrat spécifique.  

Si on loue juste une trottinette électrique pour quelques minutes, comme c’est possible à Paris, à Bordeaux, à Lyon ou à Marseille ?  

Oui, méfiez-vous : ce n’est pas parce qu’ils sont mis à la disposition sur l’espace public qu’ils peuvent être utilisés sans restriction : en général, les conditions d’utilisation précisent qu’il faut avoir 18 ans (16 ans avec l’accord des parents), voire être titulaire du permis de conduire. Et puis les contrats sont bourrés d’exclusions en tous genres : quand on lit les décharges de responsabilité, ça fait plutôt froid dans le dos !